Bonjour,
Arrivée récemment dans le domaine du funéraire, je me pose la question suivante : que fait-on des dossiers (papiers) des concessions funéraires qui ont fait l'objet d'une reprise. Il y a-t-il un texte à ce sujet ?
J'ai fait une recherche, mais je n'ai pas trouvé de réponse sur le forum.
En vous remerciant d'avance
dossiers des concessions reprises
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Re: dossiers des concessions reprises
Bonjour,
Ces dossiers sont à conserver dans les archives du service sans limite de temps.
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Re: dossiers des concessions reprises
Merci pour cette réponse
Je vais devoir trouver de la place supplémentaire pour les archives
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