comment fonctionnez vous pour la signature du registre des délib svp?
Merci
signature registre delib
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Re: signature registre delib
Bonjour,
Chez nous seul le maire signe le registre des délibérations, si c'est bien la question que tu poses ?
Chez nous seul le maire signe le registre des délibérations, si c'est bien la question que tu poses ?
-
droopmarsu
- Messages : 137
- Enregistré le : mar. 8 juin 2010 23:18
Re: signature registre delib
bonjour,
chez nous aussi, seul le maire signe le registre des délibérations. Par contre, j'annexe à ces délibérations et aussi au compte rendu, la feuille d'émargement de présence au conseil municipal.
voili, voilou
chez nous aussi, seul le maire signe le registre des délibérations. Par contre, j'annexe à ces délibérations et aussi au compte rendu, la feuille d'émargement de présence au conseil municipal.
voili, voilou
Re: signature registre delib
ok merci, si je comprends bien, la signature du maire suffit
pk une liste d'emargement?
pk une liste d'emargement?
Re: signature registre delib
tous les conseillers présents à la séance doivent signer le PV de la séance qui sera inséré dans le registre. cette signature fait office d'approbation du compte rendu.
le maire signe les extraits qui sont envoyés au contrôle de légalité et conservés à part du registre à leur retour
la feuille d'émargement est conservée dans le dossier de séance.
le maire signe les extraits qui sont envoyés au contrôle de légalité et conservés à part du registre à leur retour
la feuille d'émargement est conservée dans le dossier de séance.
Re: signature registre delib
Les feuilles d'émargement sont intégrer aussi au registre des délibérations.
C'est un regsitre des délibérations uniquement ou avec les décisions si vous en avait et non de PV, la circulaire le précise bien. Si vous souhaitez faire un registre de Pv il faut ce référer à l'article L2121-25 du CGCT.
bon courage !!
C'est un regsitre des délibérations uniquement ou avec les décisions si vous en avait et non de PV, la circulaire le précise bien. Si vous souhaitez faire un registre de Pv il faut ce référer à l'article L2121-25 du CGCT.
bon courage !!