réforme de la tenue des registres

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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marielaure32
Messages : 85
Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02

réforme de la tenue des registres

Message par marielaure32 »

Bonjour,

J'ai bien du mal à comprendre cette réforme de la tenue des registres..

Vous dites que seul le maire signe le registre des délibérations, cela signifie-t-il que chaque délibération doit être signée par le Maire? Ou bien qu'il faut mettre toutes les délibérations d'une séance à la suite les unes des autres, et à la fin faire signer le maire et annexer la feuille d'émargement de tous les conseillers?

Merci par avance des éclaircissements que vous pourrez m'apporter...
Modifié en dernier par webmestre le mer. 9 mai 2012 16:01, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: signature registre delib

Message par GHM »

Bonjour,

Le Maire doit signer chaque délibération, ceci afin de la rendre exécutoire :wink:
Lavande
Messages : 434
Enregistré le : dim. 30 janv. 2011 18:13

Re: signature registre delib

Message par Lavande »

Le Maire signe les délib.

Le CM signe une feuille d'émargements sur laquelle j'inscris l'objet, le n° et les votes de chaque délib. Je la joints au compte rendu de séance : les 2 sont classés dans un dossier séparé du registre.
marielaure32
Messages : 85
Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02

Re: réforme de la tenue des registres

Message par marielaure32 »

L'article L 2121-23 du CGCT précise que :

"Les délibérations sont inscrites par ordre de date.

Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer"

Cela signifie donc que chaque délibération du registre doit être signée par l'ensemble des conseillers présents à la séance, ou bien que l'on met dans le registre les délibérations à la suite les unes des autres (ma collectivité met le PV dans le registre) et que l'on place à la fin une feuille d'émargement avec la signature des conseilers?
ceciler
Messages : 18
Enregistré le : dim. 27 mars 2011 15:36

Re: réforme de la tenue des registres

Message par ceciler »

Attention, les délibérations sous forme d'extraits n'ont pas à figurer dans le registre. Ils ne sont destinés qu'à la transmission au contrôle de légalité. Ces extraits doivent effectivement être signés par le maire.

Quant au registre, il est constitué de procès verbaux des séances du CM (plus les décisions, le tout dans l'ordre chrono). Ces procès verbaux doivent contenir le texte des délibs, y compris les visas et considérants, ainsi que le texte intégral de l'acte administratif tel que voté en séance.
Cette partie du PV (visa, considérant, texte de l'acte) sera reportée '(par copié collé) dans un extrait pour envoi au controle de légalité.
C'est logique un "extrait"... il faut bien l'extraire de quelque part !
Le PV est signé a posteriori par les membres présents à la séance, en guise d'approbation du dit PV.

La liste d'émargement de début de séance n'est pas à inclure dans le registre, elle reste dans le dossier de séance pour archivage.
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