Registre des délibérations, PV et compte-rendu

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Ziliran
Messages : 15
Enregistré le : mer. 14 sept. 2011 12:29

Registre des délibérations, PV et compte-rendu

Message par Ziliran »

Bonsoir à tous,

Je me permet de déterrer ce sujet. Après avoir lu beaucoup d'interventions sur ce forum, lu et relu des notes des cdg ou quelques notes de personnes ayant participé à des formations sur ce thème, ce n'est pour moi toujours pas très clair... Venant d'arriver (de nouveau..) dans une commune où les délibérations sont encore collées, je me dis qu'il faut que je refasse le point là-dessus !

Suivant mes lectures je vois deux possibilités concernant les documents à produire après une séance du Conseil Municipal :

1)
- Un PV de séance qui retrace le déroulement du Conseil Municipal et les décisions prises. Lors du prochain conseil municipal, tous les conseillers présents lors de la précédente séance signent ce PV. Ce sont ces PV qui sont reliés en fin d'année et qui forment le registre des délibérations.
- Un compte-rendu de séance affiché en mairie.
- Les délibérations ou extraits du registre des délibération qui sont envoyés à la préfecture, et qui une fois revenus sont conservés sans être reliés dans le dossier de la séance du Conseil Municipal.

2)
-Un PV de séance, qui retrace le déroulement du Conseil Municipal et les décisions prises, et qui est signé par tous les conseillers présent lors de sa lecture et son approbation la séance suivante. Ce PV est conservé dans le dossier de la séance du Conseil Municipal pour archivage.

-Les délibérations proprement dites. On se rapproche là des extraits de registre de délibération envoyés en préfecture (rappel pour chaque délibération du nom de la commune, de la date, des membres présents,votants, etc.), sauf qu'elles ne sont pas signées par le maire. Il n'y a donc qu'une décision par page, voire par feuillet si on n'imprime pas en recto verso. Un feuillet est ajouté à la suite des délibérations de chaque séance du Conseil pour la signature des membres présents lors de cette séance (donc différent de la signature du PV, qui lui est signé par les membres présents lors de son approbation la séance suivante).
exemple :
Conseil Municipal 1: A, C et E présents, B donne pouvoir à A.
Conseil Municipal 2 :A, C et F présents.

Signeront le PV :A, C et F.
Signeront le feuillet récapitulatif de la séance du CM 1 quand ils en auront la possibilité : A, B, C et E

-Le compte-rendu pour affichage en mairie.

-Les extraits du registre des délibérations envoyés signés par le maire et envoyés en préfecture.


Si des personnes ont la possibilité de m'envoyer des exemples "visuels" de la différences entre ces différents documents dans leur commune je suis preneur, surtout pour voir comment est constitué leur registre de délibérations.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 17 sept. 2012 21:56, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
ceciler
Messages : 18
Enregistré le : dim. 27 mars 2011 15:36

Re: Registre des délibérations, PV et compte-rendu

Message par ceciler »

Bonjour

La première solution est la bonne !

Bon courage
Ziliran
Messages : 15
Enregistré le : mer. 14 sept. 2011 12:29

Re: Registre des délibérations, PV et compte-rendu

Message par Ziliran »

Merci pour cette réponse.

Cependant, dans la circulaire de décembre 2010, il est écrit ceci :

"Par ailleurs, de leur propre initiative, certaines communes tiennent des registres de procès-verbaux ou de comptes-rendus de séance du conseil municipal. Bien que le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 ne vise pas ces catégories de documents, il est recommandé de tenir ces registres selon ies modalités applicables aux registres de délibérations."

Le registre des délibérations doit donc être bien différent d'un registre de pv ou de compte-rendus non ?
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