Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Nous avons en budget annexe (M4) la gestion d'un parking public géré en HT.
Sur ce parking nous vendons des abonnements à l'année et les personnes réglent tous les mois.
Qu'en est-il lorsque la TVA va changer.
Les usagers qui ont pris un abonnement par exemple de avril 2013 à mars 2014 ...

Bien entendu, cette diminution est tout à fait possible. Il suffit de réduire la dépense sur une DM ou BS du côté de la ville et faire la même chose du coté du CCAS.
Dans notre collectivité nous faisons cela en principe après le vote du CA, en regardant le résultat de la SF. S'il est trop important ...

Bonjour, notre CA va nous rembourser les droits de préemption sur un quartier pour environ 300k€ sur quelle nature budgétaire dois-je l'inscrire en DM ?

Bonjour,
J'avais une question complémentaire sur les cessions.
Lorsque la cession est effective, les écritures de +/- c=value ainsi que la sortie de l'actif se font en DF et RI sur des chapitres d'ordres
Lors du BS, doit-on ouvrir des crédits et actualiser les prévisions budgétaires pour ces ...

Bonjour,
Quant à moi je suis un homme de 47 ans cherche JF..... je suis redac chef dans une commune de +50 000 hab en RP et j'occupe le poste de chargé de mission budget, à savoir pour la ville, budget annexe, CCAS et CDE.
Voili voilou

OK, merci pour la réponse qui confirme ce que je pensait : c'est à dire un problème au niveau du logiciel qui n'accepte pas une DM et un BS ensuite. Je vais me tourner vers le prestataire.
Encore merci

Bonjour et voilà ma question.
Nous avons voté le BP 2012 en mars 2012, puis une DM en mai 2012 et ensuite le CA 2011 en juin 2012;
La 1ere DM a été voté avant le vote du CA donc elle n'a pas repris les résultats et affectation. En effet il est stipulé que l'affectation et l'inscription des résultat ...

Bonjour aux experts,
Nous avons plusieurs budgets en plus du principal comme le budget de la Casisse des école et du CCAS, cest 2 budget n'ont pas de plan d'investissement. De ce fait, la section d'investissement est exédentaire ( le 001 Solde d'investissement reporté + les dotations aux ...