Nature budgétaire préemption
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Nature budgétaire préemption
Bonjour, notre CA va nous rembourser les droits de préemption sur un quartier pour environ 300k€ sur quelle nature budgétaire dois-je l'inscrire en DM ?