Bonjour et voilà ma question.
Nous avons voté le BP 2012 en mars 2012, puis une DM en mai 2012 et ensuite le CA 2011 en juin 2012;
La 1ere DM a été voté avant le vote du CA donc elle n'a pas repris les résultats et affectation. En effet il est stipulé que l'affectation et l'inscription des résultat de l'année N-1 doivent être repris sur la première DM voté après le vote du CA.
Donc ai-je bien le droit de voté une le BP 2012 / DM 2012 / CA 2011 et BS 2012 ?
Merci pour vos réponses
Voter une DM avant le CA de l'année N-1
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Re: Voter une DM avant le CA de l'année N-1
Sur quel fondement pourrait-il y avoir une restriction en la matière ? Je n'en vois aucun.
Tu votes un BP sans reprise des résultats, et constate un mois après qu'il est nécessaire d'ajouter des crédits sur un chapitre, pour une dépense urgente. Dans la mesure où ta DM concerne le BP, toujours sans reprise des résultats, il n'y a aucune interraction avec le vote du CA et le BS correspondant.
Donc, pour moi, c'est du pur bon sens, pas de problème.
Tu votes un BP sans reprise des résultats, et constate un mois après qu'il est nécessaire d'ajouter des crédits sur un chapitre, pour une dépense urgente. Dans la mesure où ta DM concerne le BP, toujours sans reprise des résultats, il n'y a aucune interraction avec le vote du CA et le BS correspondant.
Donc, pour moi, c'est du pur bon sens, pas de problème.
Re: Voter une DM avant le CA de l'année N-1
OK, merci pour la réponse qui confirme ce que je pensait : c'est à dire un problème au niveau du logiciel qui n'accepte pas une DM et un BS ensuite. Je vais me tourner vers le prestataire.
Encore merci
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