Bonjour à tous,
Est-il possible de réduire la subvention de la Ville au CCAS lors du budget supplémentaire ?
Auriez-vous une référence règlementaire?
Avec tous mes remerciements,
Diminution de la subvention du CCAS au BS
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fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: Diminution de la subvention du CCAS au BS
Bien entendu, cette diminution est tout à fait possible. Il suffit de réduire la dépense sur une DM ou BS du côté de la ville et faire la même chose du coté du CCAS.
Dans notre collectivité nous faisons cela en principe après le vote du CA, en regardant le résultat de la SF. S'il est trop important, on reprend un peu de subvention.
Cordialement
Dans notre collectivité nous faisons cela en principe après le vote du CA, en regardant le résultat de la SF. S'il est trop important, on reprend un peu de subvention.
Cordialement
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fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: Diminution de la subvention du CCAS au BS
Super !
Merci de votre retour
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