Bonjour,
Nous avons en budget annexe (M4) la gestion d'un parking public géré en HT.
Sur ce parking nous vendons des abonnements à l'année et les personnes réglent tous les mois.
Qu'en est-il lorsque la TVA va changer.
Les usagers qui ont pris un abonnement par exemple de avril 2013 à mars 2014. que doit-on leur facturer pour le 1er trimestre 2014 ?
Merci d'avance pour vos retour
changement de TVA
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Re: changement de TVA
Bonjour,
Le changement de taux de TVA s'imposera à toutes les factures émises à compter du 1er janvier 2014.
Par conséquent, ce qui est déjà facturé et payé en 2013 ne change pas car c'est la date du contrat + l'encaissement qui prime. Par contre, si le solde est payé en 2014, c'est le nouveau taux qui s'appliquera au solde...
Cordialement,
Q-Compta
Le changement de taux de TVA s'imposera à toutes les factures émises à compter du 1er janvier 2014.
Par conséquent, ce qui est déjà facturé et payé en 2013 ne change pas car c'est la date du contrat + l'encaissement qui prime. Par contre, si le solde est payé en 2014, c'est le nouveau taux qui s'appliquera au solde...
Cordialement,
Q-Compta