Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
Dès lors qu un dpu est instauré il n y a pas de limite de surface

Le décret 2013 593 du 5 juillet 2013, par son article 23, a modifié les règles du jeu lorsque l on réussit un concours. Désormais, 2 refus d emplois proposés par des collectivités provoquent une radiation de la liste d aptitude automatiquement. Cette info passée inaperçu est lourde de conséquences. ...

Bonjour, mon trésorier me demande pour les biens dont l amortissement est terminé un certificat.
Que doit on mettre dans ce certificat ? Merci d avance

Non j'ai trouvé. Il faut se baser sur l article 23 du règlement sanitaire departemental qui impose qu'il faut entretenir l intérieur et l'extérieur des habitations. Il faut faire un pv et l'envoyer au procureur.

Bonjour, je cherche a savoir quel fournisseur de signature electronique avez vous choisi et pourquoi ?

Merci de vos réponses

Bonjour il s agit de vegetaux dans la cour d un pavillon de 2004 ou la proprietaire n a jamais habite ; c'est en plein coeur d'un lotissement loin des espaces boisés classés ; il y a des vegetaux qui depassent les goutieres (pas des arbustes) ; mise en demeure faite mais inutile car aucun texte ne p...

Bonjour, le maire peut faire nettoyer les terrains batis proche de zone boisée ou les terrains non batis en zone U sous certaines conditions.
Mais qu'en est il pour les terrains batis en friche en zone U ?
Question piège ???

Bonne chance à tous ceux qui vont passer un concours

Bonjour Je viens de lire le post et je suis étonné car j'ai ouvert pour la commune un compte administration avec prelevement automatique chez chronopost et coliposte en debut d'année 2013. Sans probleme . A part qu il faut etre rapide et bien suivre les étapes concernant l'autorisation de prélèvemen...

Bonjour
Pourquoi pour les frais ?
Ma question concernant l'avertissement de l'ancienne commune vient qu'a la prefecture un agent donne cette information. J'en étais fort étonné.

Merci pour la confirmation

Bonjour, est ce que lorsqu une personne s inscrit sur la liste électorale communale suite a changement de commune, on doit prevenir cette ancienne commune de l'inscription ?

Sauf en 204

Bonjour - vous etes tenu de legaliser la signature - art 2122-30 du CGCT
Cordialement
Stephane

Bonjour,Lorsqu'il y a partage égal des voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante (art. L 2121-20 du CGCT).

Bonjour, la commune possede un batiment avec jardin et on désire y construire des logements sociaux avec une depense financiere minime. Est il donc possible de faire un appel à projet auprès de bailleurs sociaux et ensuite lui laisser construire et recevoir les loyers tout en restant proprietaire et...