Modèle décision transfert de crédits

[LouiseCitron]

Bonjour,

Je recherche un modèle de décision de l'exécutif relatif au transfert de crédits en article, à l'intérieur d'un même chapitre.
J'ai cherché dans mes ouvrages et sur internet sans succès.

Merci d'avance.

[dastres]

Bonjour,

Pourquoi vouloir faire une DM, vous votez bien votre budget au chapitre ? donc tant qu'il y a des crédit au chapitre pas besoin de DM. Vous ne devriez pas être bloqué si vous dépassez les crédits sur une ligne.
Demandez à votre trésorier mais je crois qu'il vous dira la même chose.
Bon courage

[LouiseCitron]

Effectivement nous votons les crédits par chapitre. Je ne pensais pas préparer une DM mais une décision budgétaire prise par le seul ordonnateur.
Je voulais que mon budget soit plus "propre" avec aucun dépassement de crédits par articles mais je comprends à la lecture de votre message que cela n'est pas très utile.

Merci pour votre réponse.

[antonio.s]

Sauf en 204

[Q-Compta]

Bonsoir,
En ce qui concerne la décision de virements de crédits de l'ordonnateur, que ce soit à l'intérieur du même chapitre ou à partir d'un des chapitres de dépenses imprévues par délégation du conseil, cela existe bien et vous trouverez par exemple un modèle ICI. C'est assez courant (surtout pour les dépenses imprébues) et doit juste faire l'objet d'une information du conseil à la prochaine session. Attention, c'est une décision budgétaire donc il faut la certifier exécutoire (transmission et publication le...) à moins que vous ne vous télétransmettez déjà vos décisions budgétaires.
Bien cordialement,
Q-Compta