fin d'amortissement de bien

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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antonio.s
Messages : 100
Enregistré le : ven. 25 juin 2010 12:29

fin d'amortissement de bien

Message par antonio.s »

Bonjour, mon trésorier me demande pour les biens dont l amortissement est terminé un certificat.
Que doit on mettre dans ce certificat ? Merci d avance
111
Messages : 55
Enregistré le : jeu. 2 sept. 2010 11:31

Re: fin d'amortissement de bien

Message par 111 »

Certainement le n° d'inventaire, l'imputation, montant d'acquisition, date d'acquisition, référence du mandat, le tableau d'amortissement. Le tout signé de l'ordonateur.
Cordialement
proxene
Messages : 136
Enregistré le : lun. 18 janv. 2010 15:51

Re: fin d'amortissement de bien

Message par proxene »

Pouvez-vous demander à votre Trésorier sur quel texte base-t-il sa demande ?
Je n'ai pas connaissance de ce type de certificat.
Lorsqu'un bien atteint la dernière année de son tableau d'amortissement, il est totalement amorti... un point c'est tout.
Le Trésorier consulte son actif qui est le pendant de notre inventaire.
Le certificat devra être établi pour sortir le bien du patrimoine communal. Mais un bien totalement amorti ne doit pas systématiquement être sorti de l'inventaire.
Bonne soirée.
111
Messages : 55
Enregistré le : jeu. 2 sept. 2010 11:31

Re: fin d'amortissement de bien

Message par 111 »

Il n'y a pas de textes spécifiques. Votre Trésorerier a apparament besoin d'un certificat pour certainement confirmer la fin de l'amortissement dans lequel il y aura tous les détails du bien.
proxene
Messages : 136
Enregistré le : lun. 18 janv. 2010 15:51

Re: fin d'amortissement de bien

Message par proxene »

Je pense qu'il est important de connaître dans quel cadre se situe la démarche de votre Comptable.
Elle me semble s'écarter d'une obligation réglementaire et génère de surcroît une charge de travail inutile.
L'état de l'inventaire peut lui donner cette information, comme d'ailleurs son état de l'actif qui devrait être identique.
Je rappelle qu'un bien totalement amorti ne doit pas être sortii de l'inventaire.
Bonne fin de journée.
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