information changement de commune
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information changement de commune
Bonjour, est ce que lorsqu une personne s inscrit sur la liste électorale communale suite a changement de commune, on doit prevenir cette ancienne commune de l'inscription ?
Re: information changement de commune
Bonjour,
Sur le formulaire d'inscription est indiqué l'ancienne commune d'inscription de l'électeur. C'est cet élément qui est pris en compte par l'INSEE pour informer l'ancienne commune de la radiation à réaliser.
Tu t'en sers également pour les frais (radiation pour commune de + ou - 10 000 habitants).
Bonne journée.
Sarah
Sur le formulaire d'inscription est indiqué l'ancienne commune d'inscription de l'électeur. C'est cet élément qui est pris en compte par l'INSEE pour informer l'ancienne commune de la radiation à réaliser.
Tu t'en sers également pour les frais (radiation pour commune de + ou - 10 000 habitants).
Bonne journée.
Sarah
Re: information changement de commune
Bonjour
Pourquoi pour les frais ?
Ma question concernant l'avertissement de l'ancienne commune vient qu'a la prefecture un agent donne cette information. J'en étais fort étonné.
Merci pour la confirmation
Pourquoi pour les frais ?
Ma question concernant l'avertissement de l'ancienne commune vient qu'a la prefecture un agent donne cette information. J'en étais fort étonné.
Merci pour la confirmation