Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Cela ne modifie pas le délai et vous êtes libre de les accepter ou non, surtout si ce dépôt arrive tardivement dans la procédure.

Cordialement

Bonjour,
J'ai toujours indiqué les extensions ENEDIS dans l'arrêté avec le montant dû par le pétitionnaire. Mais aujourd'hui, ENEDIS n'est pas en mesure de m'apporter ce montant avant la date de délivrance de l'autorisation malgré que cela fait deux mois qu'ils ont répondu qu'il fallait une ...

Bonjour,
J'ai toujours indiqué les extensions ENEDIS dans l'arrêté avec le montant dû par le pétitionnaire. Mais aujourd'hui, ENEDIS n'est pas en mesure de m'apporter ce montant avant la date de délivrance de l'autorisation malgré que cela fait deux mois qu'ils ont répondu qu'il fallait une ...

Bonjour,

Je me permets de revenir sur ce sujet mais avec un cas un peu différent.
Un premier permis a été accordé et les travaux de construction sont en cours pour 6 maisons. Le même demandeur dépose un nouveau permis de construire sur la même unité foncière pour ajouter 2 maisons aux 6 premières ...

Merci mais ce qui me gêne c'est qu'il s'agit d'une zone naturelle à protéger et que la plantation de vignes soumet les terrains à une érosion importante et que cela pourrait remettre en cause la protection de ces terrains en pente.

Je pense que cela ne sera pas autorisé au niveau des quotas de ...

Le règlement ne parle que des constructions liées à une activité agricole mais ne parle pas de création d'une nouvelle activité agricole ou viticole

Bonjour,

Savez-vous si en zone Na du PLU, un terrain actuellement inoccupé peut être planté d'une vigne en vue de produire du vin. Pour être plus précise, peut-on créer une exploitation viticole nouvelle dans une zone Na ?
Merci par avance si vous avez déjà été confronté à cette question

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
J'avais pressenti cette solution mais vous m'avez bien aidé en la confirmant.
Bonne journée.

Bonjour,
Un lotissement datant de début 2007 doit être transféré et par la suite modifié. A votre avis quel formulaire utiliser pour le transfert et ensuite la modification.
Les nouveaux formulaires de transfert et de modification ne comportent que la mention permis de construire ou permis d ...

Merci pour votre réponse, Je vais potasser en fonction des textes que vous m'avez cités.
Cordialement

Bonjour,
Pour la création d'un parc d'accrobranche faut-il une autorisation d'urbanisme ? Pour ma part j'aurais tendance à dire non mais peut être certains d'entre vous on-t-ils déjà rencontré ce type de projet.
Sinon de quelle autre législation dépend une telle structure ? Jeunesse et Sport ?
Merci

Bonjour,
Je ne suis pas sûre qu'un permis puisse être retiré après 3 ans mais par contre si aucun travaux n'est effectué depuis un an, le 3 août prochain le permis sera caduc et plus aucun construction ne pourra être faite.

Bonjour,
Sur une parcelle existe déjà une habitation ainsi qu'un garage en fond de parcelle. A mon sens le garage n'aurait pas du être accepté car il est à 4,47 m de l'habitation alors qu'il aurait du être à 6 m sauf si les constructions étaient contigues.
Maintenant le pétitionnaire ajoute une ...