Bonjour,
Savez-vous si en zone Na du PLU, un terrain actuellement inoccupé peut être planté d'une vigne en vue de produire du vin. Pour être plus précise, peut-on créer une exploitation viticole nouvelle dans une zone Na ?
Merci par avance si vous avez déjà été confronté à cette question
Plantation de vignes en zone N du PLU
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Re: Plantation de vignes en zone N du PLU
que prévoit le règlement de zone ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Plantation de vignes en zone N du PLU
Le règlement ne parle que des constructions liées à une activité agricole mais ne parle pas de création d'une nouvelle activité agricole ou viticole
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- Messages : 3964
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Re: Plantation de vignes en zone N du PLU
ni en article 1 ni en 2 ?
donc autorisé
donc autorisé
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Plantation de vignes en zone N du PLU
Merci mais ce qui me gêne c'est qu'il s'agit d'une zone naturelle à protéger et que la plantation de vignes soumet les terrains à une érosion importante et que cela pourrait remettre en cause la protection de ces terrains en pente.
Je pense que cela ne sera pas autorisé au niveau des quotas de vigne mais au niveau de l'urbanisme j'ai encore des doutes.
Je pense que cela ne sera pas autorisé au niveau des quotas de vigne mais au niveau de l'urbanisme j'ai encore des doutes.
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Re: Plantation de vignes en zone N du PLU
si le règlement du PLU ne l'interdit pas, au titre d'un corridor écologique ou que sais-je...l'urba n'est pas la bonne base pour s'y opposer
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser