Bonjour à toutes et à tous,
un permis de construire pour une maison individuelle a été délivrée le 03 août 2007 par ma commune.
Le chantier n'a pas encore démarré à proprement parlé (juste un coup de pelle).
Hors, depuis début janvier, tous les permis dans la même zone sont désormais refusés car la commune, en collaboration avec la DDASS, réalise que les terrains concernés ne doivent pas être construits pour l'instant, dans l'attente de travaux complémentaires de protection de la nappe d'eau potable alimentant la commune.
A votre avis, existe-t-il une possibilité pour retirer ce permis, bientôt 3 ans après ??
D'avance merci,
Cat
retrait d'un permis après le délai, possible ?
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Re: retrait d'un permis après le délai, possible ?
Bonjour,
Je ne suis pas sûre qu'un permis puisse être retiré après 3 ans mais par contre si aucun travaux n'est effectué depuis un an, le 3 août prochain le permis sera caduc et plus aucun construction ne pourra être faite.
Je ne suis pas sûre qu'un permis puisse être retiré après 3 ans mais par contre si aucun travaux n'est effectué depuis un an, le 3 août prochain le permis sera caduc et plus aucun construction ne pourra être faite.
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- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: retrait d'un permis après le délai, possible ?
le retrait est évidemment impossible...
reste la caducité...
reste la caducité...
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: retrait d'un permis après le délai, possible ?
C'est bien ce que je pensais.
Merci à tous,
Cat
Merci à tous,
Cat