Bonjour,
Pour la création d'un parc d'accrobranche faut-il une autorisation d'urbanisme ? Pour ma part j'aurais tendance à dire non mais peut être certains d'entre vous on-t-ils déjà rencontré ce type de projet.
Sinon de quelle autre législation dépend une telle structure ? Jeunesse et Sport ?
Merci
Parc aventure et urbanisme
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3964
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Parc aventure et urbanisme
il faut distinguer la question de la sécurité des installations, liée à l'accueil du public... et celle des autorisations administratives liées à la réalisation des équipements.
pour la première, une procédure de déclaration préalable, prévue notamment au R322-1 du code du sport, est à tout le moins incontournable.
pour la deuxième, une autorisation au titre de la législation forestière est éventuellement exigible -défrichement ? coupe en secteur protégé ? conformité au plan de gestion prévu au R222-5 ?...
En matière d'urbanisme, des constructions sont-elles prévues -cabane d'accueil et stockage des matériels ?
voir également, pour une activité proche , ces RepMin (très) récentes
http://www.senat.fr/questions/base/2010 ... 13551.html
http://www.senat.fr/questions/base/2010 ... 13485.html
voir aussi (plus ancien) :
http://www.senat.fr/questions/base/2003 ... 07137.html
cette circulaire de 2007ces 2 liens, connexes, traitent des questions d'encadrement sur ces sites
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_25832.pdf
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/docume ... atique.htm
pour la première, une procédure de déclaration préalable, prévue notamment au R322-1 du code du sport, est à tout le moins incontournable.
pour la deuxième, une autorisation au titre de la législation forestière est éventuellement exigible -défrichement ? coupe en secteur protégé ? conformité au plan de gestion prévu au R222-5 ?...
En matière d'urbanisme, des constructions sont-elles prévues -cabane d'accueil et stockage des matériels ?
voir également, pour une activité proche , ces RepMin (très) récentes
http://www.senat.fr/questions/base/2010 ... 13551.html
http://www.senat.fr/questions/base/2010 ... 13485.html
voir aussi (plus ancien) :
http://www.senat.fr/questions/base/2003 ... 07137.html
cette circulaire de 2007ces 2 liens, connexes, traitent des questions d'encadrement sur ces sites
http://circulaires.gouv.fr/pdf/2009/05/cir_25832.pdf
http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/docume ... atique.htm
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Parc aventure et urbanisme
Merci pour votre réponse, Je vais potasser en fonction des textes que vous m'avez cités.
Cordialement
Cordialement
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3964
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: Parc aventure et urbanisme
ces textes ne vous diront rien en matière de droit de l'urba, de droit de l'environnement et droit de la forêt...
pour ceux là, il faut répondre ... à mes propres questions
pour ceux là, il faut répondre ... à mes propres questions
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: Parc aventure et urbanisme
bonjour,
je suis un peux dans la meme situation. Je suis actuellement sur le projet de la création d'un parc à thème qui aura pour principal activité les parcours en hauteurs. Je ne sais pas du tous ou me renseigner pour savoir si on doit obtenir des autorisation de la commune ou de la région pour crée ce genre de parc. pourriez vous me donner quelques infos?
Cordialement
aurel
je suis un peux dans la meme situation. Je suis actuellement sur le projet de la création d'un parc à thème qui aura pour principal activité les parcours en hauteurs. Je ne sais pas du tous ou me renseigner pour savoir si on doit obtenir des autorisation de la commune ou de la région pour crée ce genre de parc. pourriez vous me donner quelques infos?
Cordialement
aurel