Art8 Plu - Implantation constructions sur même parcelle

[senone]

Bonjour,
Sur une parcelle existe déjà une habitation ainsi qu'un garage en fond de parcelle. A mon sens le garage n'aurait pas du être accepté car il est à 4,47 m de l'habitation alors qu'il aurait du être à 6 m sauf si les constructions étaient contigues.
Maintenant le pétitionnaire ajoute une surface sur la moitié de la largeur du garage. L'angle de cette extension touche l'angle de l'habitation principale. Néanmoins il reste toujours 4,47 m entre l'angle du garage et la façade arrière de la maison.
J'ai donc fait un refus sur cet argument mais la préfecture considère que du fait que l'angle de l'extension touche l'angle de la maison, il s'agit de constructions contigues. En instruisant ce dossier j'ai considéré que le fait que seulement les angles des deux bâtiments se touchaient et que cela ne constituait pas des constructions contigues. Pour moi, mais je peux me tromper pour que deux constructions sont contigues, il faut qu'ils soient attenants de manière substancielle et non pas seulement par un point aussi léger qu'un angle.
J'espère que je me suis bien fait comprendre car ce n'est pas évident.
Si quelqu'un à connaissance d'un article ou d'une jurisprudence à ce sujet, je lui en serait très reconnaissante.

[jmltopo]

Bonsoir
Pas d'avis pertinents!
mais cette discussion me fgait penser aux éternels débats qui ont lieu pour savoir si deux unités foncières qui se touchent par un point n'en forment qu'une !...... Il y en a eu des discussions .......

[Supermono]

A ma connaissance, il n'y a pas de définition "officielle" ou "jurisprudentielle" (constante !) de la contiguïté.
Votre appréciation personnelle me semble de bon sens. Cela dit, est-ce qu'en l'occurrence le doute ne doit pas profiter au pétitionnaire ? En effet, les objectifs actuels de réduction de la consommation foncière et de valorisation du foncier constructible militent plutôt pour une réglementation à minima (voire plus du tout) de ces articles 8.
D'autant que les évolutions des autorisations de construire (au regard des divisions parcellaires ou des pièces d'habitation) font que les rédactions de ces articles sont souvent devenues obsolètes...

[Emmanuel Wormser]

il faut peut-être tout simplement s'interroger sur la motivation des auteurs du règlement lorsqu'ils ont rédigé cette règle...

si, comme c'est probable, elle a été émise dans le but d'éviter la création d'espaces insalubres entre construction car trop étroits et sans lumière, la contiguité est respectée par l'angle .
si, comme cela arrive, elle a été émise dans le but de conserver un paysage urbain particulier, la contiguité n'est pas respectée par l'angle...
si, comme cela est fréquent, elle a été émise sans aucune raison, on peut s'interroger sur sa légalité