Forum de la Fonction Publique Territoriale

Pourquoi ce n'est pas la même chose. Règlement sur l'utilisation des congés validé par le cst ou pas.



https://www.cig929394.fr/sites/default/ ... _21_vd.pdf

Regardez ici.



https://www.cdg27.fr/carrieres-et-statu ... fectation/

Bjr, la démarche existe ici.


https://www.service-public.fr/particuli ... its/F31234

Non, au mieux sur le grade d'agent de maîtrise si les LDG donne cette possibilité.

Le changement de poste et une mutation interne statutairement.

https://www.cdg27.fr/carrieres-et-statu ... fectation/

Bjr, la procédure est là.



https://cdg47.fr/actualites.php?num=279

La collectivité doit reprendre le arrêté et corrigé cette anomalie.

Un peu de lecture.


https://www.cdg44.fr/je-gere-les-ressou ... cpf-cec/le

Bjr, le plus simple est de faire une demande officielle (courrier)auprès de l'autorité territoriale et de demander la raison. Ce qui ouvrira le droit à un recours et plus si besoin.

Voyez ici, sur sinon sur le site de la cnracl créez votre espace personnel et posez la question. Comme se sont les payeurs .


https://www.juris-cnracl.retraites.fr/p ... t-de-laspa

Oui 18 % sur l'AS si validé par le conseil médical. Parcontre quand votre dossier passera devant le conseil, vous allez être invité à le consulter et y apporter des éléments nouveaux sur votre mp et at. Allez s'y et si possible complétez votre dossier par éventuellement des éléments et ou nouveaux ...

bjr, combien d'agents dans votre collectivité. Avez vous rencontré les membres du CST et syndicats ?.

Bjr, la réponse est dans votre question ( cnracl).

Pour vous un chef de service pm 2 classe qui prend la responsabilité du service suite au départ à la retraite du N+1. Vous pensez que c'est une mutation interne et une création de poste ? Oui si le poste du N+ 1 a été supprimé du tableau des effectifs et budgétairement, sinon non. Avez vous vu avec ...

Re, le cadre d'emploi ne fait pas la distinction donc pas d'objection. On n'est juste sur une réorganisation interne.





https://www.cdg40.fr/documents/document ... cipale.pdf