Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bjr, bonne lecture .

https://www.lagazettedescommunes.com/65 ... -du-prive/

Merci pour ce complément d'information. Médecine préventive https://www.cdg60.com/page-standard/role-du-medecin-de-prevention#:~:text=Selon%20la%20loi%20n%C2%B0,de%20sant%C3%A9%20des%20agents%E2%80%A6%20%C2%BB. Médecin agréé https://www.cdg60.com/page-standard/quel-est-le-role-du-medecin-agree-de-la...

Bjr, l'année glissante concerne uniquement les fonctionnaires.

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F491

Pour le plafond ici, https://retraitesdeletat.gouv.fr/pecari/pecari_servlet?_Nature=Calculer&_Action=Resultat&_Proto=p11&_NamePage=pecari_p11&_jsa=vrai&_dtz=vrai&zone_focus=pension&url=pecari%2Fpecari_servlet&pension=1171&pensiondec=&revenu=&revenudec=&...

-xn--cfdt-retraits-mhb.fr/40-La-retraite-pour-invalidite-ou-inaptitude-au-travail

Vous savez une liste de médecins experts auprès des tribunaux disponible dans soit votre collectivité, ou le centre de gestion. Une recherche sur le net doit pour vous répondre. Ensuite la procédure, vous prenez rendez-vous avec cet expert ( spécialiste de votre maladie ) vous exposez votre cas. Il ...

Bjr, procédure particulière.

-infosdroits.fr/un-employeur-public-qui-refuse-limputabilite-dun-accident-de-service-dun-agent-doit-motiver-sa-decision-en-fait-et-en-droit/#:~:text=L'arr%C3%AAt%20N%C2%B0348332,les%20conditions%20l%C3%A9gales%20pour%20l'

Bjr, la médecine du travail ? J'opterai plutôt pour un médecin expert de votre pathologie auprès des tribunaux. Pour avoir un compte rendu qui confirme votre maladie et éventuellement sa future invalidité. Ce qui pourra vous servir si votre maladie peut évoluer en longue durée ou longue maladie.

Le texte est pour l'ensemble de la fpt.

https://www.cdg35.fr/accueil_internet/a ... eplacement

Bjr, si vous êtes en arrêt, vous ne pouvez assurer vos fonctions de gardiens. Que stipule votre arrêté d'attribution. Sinon. LE NOUVEAU REGIME DES LOGEMENTS DE FONCTION Décret n° 2012-752 du 9 Mai 2012 Arrêté du 22 janvier 2013 1 Références  Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obliga...

Bjr, à mon sens il faut être dans la filière sociaux éducative , le grade de rédacteur est lui dans celle administrative. Il vous reste la possibilité de basculer dans la filière sociaux éducative par mobilité interne. Pour le reste je pense qu'il fallait être dans la filière au moment de cette fusi...

Bjr, vous êtes certaine de cette démarche ? D'un plein temps demandé un TP à 70 % et compléter sa rémunération pas un cumul d'activité. Mmmmmm.

http://circulaires.cdg77.fr/?-Cumul-d-activites-

Extrait,

Date d’entrée en vigueur : 11 mai 2012. Toutefois, les agents auxquels il a été accordé une concession de logement avant le 11 mai 2012 peuvent conserver cette concession

Bonsoir, pour moi oui . Demandez à votre Ct en mentionnant ce décret.