Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bjr, les conditions sont :

https://www.cdg21.fr/base_documentaire/ ... itrise.pdf

Bjr, la question est ???? .


Sinon regardez ici.


https://www.cdg-64.fr/index.php?eID=dum ... 160687d017

Bjr, une petite jurisprudence qui va bien vous aider.



https://www.cdg61.fr/centre_de_gestion_ ... ante.phtml

La question se pose.


Publics concernés : fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, magistrats de l'ordre judiciaire.
Objet : le décret fixe le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités ...

Regardez ici.


https://www.cdg25.org/content/uploads/f ... rn_out.pdf

L'inverse existe déjà l'Attaché territorial gère plusieurs services.

Bjr, quel est le grade de votre RH et que oui propose t'on en plus.

Les entretiens ne sont pas forcément le même jour.

C'est un minimum, essayer d'avoir des infos sur cette région , combien de lycées, styles de cuisines, place à la créativité, à l'initiation etc etc.

Le tableau des effectifs est une chose les lignes directrices de gestion elles actent .


https://www.cdg44.fr/je-gere-les-ressou ... estion-ldg

D'où mon interrogation la restreinte ne peut statuer sur un AT et vous mettre en inaptitude.

Bjr, sur vos dires, à mon sens il'y a une erreur sur le conseil médical. La formation restreinte ne peut statuer sur un accident de service ( travail) le rôle appartient à la formation plénière qui a compétence sur les accidents et maladie professionnelle.
Pour vos dossiers vous avez 1 en accident ...