Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bjr, avec une ipp de 10 %, vous êtes inapte à tout emploi dans la fonction publique.

Ne demandez pas la retraite pour invalidité, ne signer rien en se sens. Ce qui vous permettra d'avoir des indemnités de chômage .


(Les conditions d'attribution de l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Le ...

Bjr, votre administration pense de qu'elle veut , mais le respect obligatoire des procédures.


https://www.cig929394.fr/grh/expertise/ ... rritoriaux

Bonsoir, votre question est incomplète.
La prime de fin d'année est un avantage acquis avant 1984 . Les autres primes ne sont pas de fin d'année Rifseep, cia et autres.


https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-2964QE.htm

https://www.senat.fr/leg/exposes-des-motifs/ppl21-639-expose.html ...

Ici


https://www.cdg76.fr/dossier-2024-qvct/ ... -publique/

Regardez ici peut être.


https://www.ameli.fr/assure/droits-dema ... conditions

Bjr, les conditions sont :

https://www.cdg21.fr/base_documentaire/ ... itrise.pdf

Bjr, la question est ???? .


Sinon regardez ici.


https://www.cdg-64.fr/index.php?eID=dum ... 160687d017

Bjr, une petite jurisprudence qui va bien vous aider.



https://www.cdg61.fr/centre_de_gestion_ ... ante.phtml

La question se pose.


Publics concernés : fonctionnaires et contractuels des trois versants de la fonction publique, magistrats de l'ordre judiciaire.
Objet : le décret fixe le régime applicable au maintien des droits acquis avant et pendant un congé pour raison de santé ou lié aux responsabilités ...

Regardez ici.


https://www.cdg25.org/content/uploads/f ... rn_out.pdf

L'inverse existe déjà l'Attaché territorial gère plusieurs services.

Bjr, quel est le grade de votre RH et que oui propose t'on en plus.