Forum de la Fonction Publique Territoriale

Vous avez saisie le tribunal (administratif)?? Alors que vous êtes contractuelle( prud'hommes)....

Bjr. Comment ça il est tombé .' la liste des représentants du personnels reste en place jusqu'aux prochaines élections sauf si tous démissionnent. Et là le problème se posera si une délibération doit avoir l'avis du cst. Ensuite le' collège des représentants de la'commune peut être modifié par arrêté.

Regardez ici,


https://www.cdg44.fr/pilotage-des-resso ... le-rifseep

Ici


https://carluis-avocat.fr/maladie-profe ... -publique/

Le décret ne stipule pas un quelconque accord. Un courrier en rappelant le décret devrait suffir.


Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mai 2020.
Elles sont applicables aux demandes tendant au bénéfice des droits à congés accumulés sur le compte épargne-temps qui ...

Bjr, regardez ici.


https://www.cnracl.retraites.fr/employe ... -anticipes

Bjr, je ne connais pas le poste de gestion administrative, poste qui correspond au grade de......

Faire évoluer le grade C en B parce que l'on n'a des missions supplémentaires non. Seule la promotion interne permet à un fonctionnaire d’accéder à un cadre d’emplois de catégorie supérieure (ex. : d ...

La collectivité a une obligation de moyen pas de résultat. Par contre demandez le tableau des effectifs et vérifiez les emplis occupés par des contractuels car un un poste de fonctionnaire un fonctionnaire et vous êtes prioritaire.


viewtopic.php?t=39116

Regardez ici.



https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... .%20%C2%BB

Bjr, la catégorie B est la même pour toutes les filières. Après il n'est pas possible pour un fonctionnaire de muter sur une catégorie inférieure à la sienne.

Sinon regardez du côté de la mobilité interne.


https://www.cdg25.org/gerer-les-rh/mobilite/dans-la-meme-collectivite/

Et pour la mutation ...

Bjr, simultanément non, à la suite oui . Si la réussite est avec vous, vous en gardez le bénéfice après il faudra choisir.

Re, le cadre d'emploi des adjoints techniques recrutement sans concours correspond au 1 er grade des adjoints techniques .

"Les agents relevant du grade d'adjoint technique territorial sont appelés à exécuter des travaux
techniques ou ouvriers.

Ils peuvent être chargés de la conduite d'engins de ...

Bjr, sans concours vous ne pouvez être titularisé que sur le premier grade.



-emploi-collectivites.fr/grille-indiciaire-territoriale-adjoint-technique-territorial-att/4/46.htm

En passant titulaire statutairement parlant vous ne pourrez plus être responsable, sauf négociation non statutaire ...

Bjr regardez à partir de la'page 14.


https://www.cdg31.fr/sites/default/file ... commun.pdf