Bonjour,
Un fonctionnaire de ma collectivité demande le bénéfice d'une semaine à 4 jours, sachant que celle-ci n'est en aucun cas instaurée au sein de l'établissement. La délibération des 1607 heures prévoit un temps de travail hebdomadaire sur 5 jours, comme étant la règle.
Cet agent a fourni un papier de la médecine du travail précisant qu'elle préconise un travail sur 4 jours hebdomadaires pour raison médicale. Un second agent en a fait de même, avec une demande d'aménagement de poste sur 4 jours ...
Dans quelle mesure l'autorité territoriale doit-elle répondre à une préconisation ou un aménagement de poste de la médecine du travail? Est-ce que ces "recommandations" ou avis médicaux lient la commune? Doit-elle nécessairement s'y conformer, sachant que juridiquement les semaines à 4 jours ne sont pas en vigueur chez nous MAIS... que le Maire a déjà accédé favorablement à ce genre de demande par le passé, de manière dérogatoire ...
Help.
Merci.
semaine à 4 jours cas particulier
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Re: semaine à 4 jours cas particulier
Bjr, ne pas suivre les recommandations de la médecine de prévention, obligé la collectivité à justifier son choix au médecin. Parcontre la préconisation dit semaine de 4 jours l'agent peut demander un TP thérapeutique qui correspondra à 4 jours de travail semaine. Il faut juste informer les deux personnes de cette possibilité.
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