Forum de la Fonction Publique Territoriale

si le RSD est la seule règle prévue, oui...
certains PLU sont plus restrictifs...ce qu'on ne peut vérifier que localement

"chemin communal" est une catégorie qui n'existe pas qund on analyse la domanialité...

voie communale ou chemin rural ?
le fossé est il un accessoire de la voirie ?

etc etc...

et oui : ELEVAGE !

mais on ne sait même pas de quel type de DP il s'agit ??!!!

quelle est la règle régissant lesv distances..?
j'insiste !
lisez le RSD

recherchez la règle et lisez la attentivement...

et un balcon en surplomb du DPublic, ça vous gêne ?

sous les conditions habituelles réservant l'AOT...
sont-elles réunies ?

chacun son boulot : le SPANC se préoccupe de la capacité du système d'assainissement indiv à traiter les eaux usées, pas de la domanialité...

pour la domanialité du terrain, c'est à son gestionnaire de gérer.

voir au CNFPT les formations "de base"

je ne comprends pas la DP et les plus anciens ici peuvent témoigner : je suis têtu.

psilier a écrit : jeu. 5 mars 2026 15:33

Donc, si j'ai bien retenu la leçon :
- s'il y a déjà une structure porteuse, pas de création de SP, donc DP

pourquoi DP ?

en quoi consiste "l'aménagement" ?
il modifie une charpente encombrante ?
il crée une structure porteuse de plancher ?

en pratique, la plupart des communes dans cette situation saisissent toutes les 2 la MRAe

et ça relève de l'EI après décision cas par cas ou systématique ?