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par Emmanuel Wormser
jeu. 20 févr. 2020 07:25
Forum : Urbanisme
Sujet : Avis simple gestionnaire de voirie
Réponses : 1
Vues : 39

Re: Avis simple gestionnaire de voirie

ça n'est pas nécessaire, pas plus que pour l'ABF. vous indiquez seulement "vu l'avis de ..." : pas de motivation nécessaire pour y contrevenir pour vous en convaincre, allez lire au JO-RF les nombreuses mesures règlementaires adoptées, par les temps qui courent, sur avis défavorables des organismes ...
par Emmanuel Wormser
mer. 19 févr. 2020 11:49
Forum : Urbanisme
Sujet : Annexe (définition)
Réponses : 12
Vues : 180

Re: Annexe (définition)

il est inopposable
soit votre PLU a un lexique -qui est alors opposable-, soit le doute doit bénéficier au pétitionnaire...
par Emmanuel Wormser
mer. 19 févr. 2020 08:29
Forum : Urbanisme
Sujet : Annexe (définition)
Réponses : 12
Vues : 180

Re: Annexe (définition)

vous parlez du lexique national, donc : http://outil2amenagement.cerema.fr/IMG/pdf/fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd.pdf il a bien une portée règlementaire puisque le décret le mentionne expressément..dès lors qu'il a été adopté par arrêté ministériel mais l'arrêté e...
par Emmanuel Wormser
mar. 18 févr. 2020 18:30
Forum : Urbanisme
Sujet : Annexe (définition)
Réponses : 12
Vues : 180

Re: Annexe (définition)

j'ai pas trouvé dans le décret...
c'est où ?
par Emmanuel Wormser
mar. 18 févr. 2020 15:16
Forum : Urbanisme
Sujet : Annexe (définition)
Réponses : 12
Vues : 180

Re: Annexe (définition)

Muscardin a écrit :
mar. 18 févr. 2020 15:03
Par contre pour rester une annexe, il ne doit pas y avoir de communication directe entre l'annexe et le bâtiment principal.
c'est écrit où ?
par Emmanuel Wormser
mar. 18 févr. 2020 15:14
Forum : Urbanisme
Sujet : Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)
Réponses : 8
Vues : 154

Re: Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)

oui, archi
il s'agit de dispositions relatives à l'application des règles de fond, pas des règles de procédure
(et la construction date d'avant 1946, la reconstruction se fait sans PC ni DP ? :oops: )
par Emmanuel Wormser
mar. 18 févr. 2020 10:24
Forum : Urbanisme
Sujet : Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)
Réponses : 8
Vues : 154

Re: Reconstruction à l'identique (L.111-15 CU)

oui
la notion d'identique, pour le droit de reconstruire, n'est pas stricte : les modifications mineures sont admises...
sur les fenêtres, voir 13LY00315
plus généralement, voir 103884
par Emmanuel Wormser
mer. 12 févr. 2020 09:21
Forum : Urbanisme
Sujet : Délai suite modification de pièces à l'initiative du demandeur
Réponses : 5
Vues : 198

Re: Délai suite modification de pièces à l'initiative du demandeur

un détail quand même : si les pièces fournies "remplacent" des pièces qui sont inexigibles, le délai d'instruction initial n'est pas modifié
par Emmanuel Wormser
mer. 5 févr. 2020 17:25
Forum : Urbanisme
Sujet : Surface de plancher plusieurs constructions
Réponses : 13
Vues : 373

Re: Surface de plancher plusieurs constructions

le seuil DP/PC s'apprécie par construction, pas par unité foncière ce qui ne répond pas à votre juste interrogation sur les copro horizontales qui, effectivement, peuvent s'avérer ingérables... y compris civilement si le règlement de copro ne prévoit la construction de votre petite annexe de 10m2 (m...
par Emmanuel Wormser
mer. 5 févr. 2020 17:08
Forum : Urbanisme
Sujet : erreur dans PLU
Réponses : 3
Vues : 199

Re: erreur dans PLU

le PLU est opposable tant qu'il n'est pas modifié. si la zone est classée inconstructible, quel que soit le motif de ce classement -inondation ou autre- comment voulez qu'elle devienne constructible sans modification / révision ? j'ajoute que les ouvrages de protection inondation sont réalisés pour ...
par Emmanuel Wormser
mer. 5 févr. 2020 07:51
Forum : Urbanisme
Sujet : Recours gracieux sur un PC refusé
Réponses : 6
Vues : 484

Re: Recours gracieux sur un PC refusé

quel est l'intérêt de la commune de ne pas répondre ? faites une réponse explicite de rejet en (re)précisant les voies et délais de recours la phrase suivante n'a pas de sens : A l’issue de notre réponse, qu’elle soit explicite ou tacite, vous pourrez contester la légalité de la décision dans les de...
par Emmanuel Wormser
mar. 4 févr. 2020 12:36
Forum : Urbanisme
Sujet : Surface de plancher plusieurs constructions
Réponses : 13
Vues : 373

Re: Surface de plancher plusieurs constructions

il y a encore des communes à POS et COS... et pour longtemps... :twisted:
par Emmanuel Wormser
sam. 1 févr. 2020 09:34
Forum : Urbanisme
Sujet : DIA - préempter une partie de parcelle
Réponses : 14
Vues : 2251

Re: DIA - préempter une partie de parcelle

et vous allez peut-être découvrir que, comme bcp de particulier, ils font suivre leur courrier...
par Emmanuel Wormser
sam. 1 févr. 2020 09:33
Forum : Urbanisme
Sujet : Demande de retrait d'un PC alors qu'une partie des travaux a été réalisée
Réponses : 5
Vues : 531

Re: Demande de retrait d'un PC alors qu'une partie des travaux a été réalisée

difficile si ça modifie l'économie générale du projet
par Emmanuel Wormser
sam. 1 févr. 2020 09:32
Forum : Urbanisme
Sujet : Clôture ; PLU ou cahier des charges ?
Réponses : 6
Vues : 441

Re: Clôture ; PLU ou cahier des charges ?

et surtout pas plus...
tout ce que vous direz en plus peut engager la responsabilité de la collectivité si l'information est erronée.
otre métier n'est pas le conseil juridique (qui est d'ailleurs un domaine réservé :wink: )