J'ai très souvent des demandeurs qui ne renseignent pas la bonne destination dans le tableau des destination du cerfa ; par exemple, j'ai eu quelqu'un qui a mis comme destination salle d'art et de spectacle... alors que le projet est présenté comme un entrepôt industriel
Je sais que c'est du déclaratif, mais quand ça soulève carrément une incohérence ou une contradiction (ou que ça remet carrément en question le projet par rapport à la compatibilité du règlement du PLU), qu'avez-vous l'habitude de faire ?
Cordialement.