Bonjour,
Je voulais simplement avoir une confirmation sur le sursis à statuer. Je n'en ai jamais eu mais, l'élu me dit que l'on peut faire un sursis à statuer sur une simple construction d'une maison individuelle
Notre Commune n'a aucun document en révision ou en cours de modification, pas de ZAC, ni de OIN ...
On est bien d'accord que l'on ne peut pas faire de sursis à statuer ?
Merci
sursis à statuer
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Emmanuel Wormser
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Angélique 38
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Re: sursis à statuer
Merci beaucoup