Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Alors le régisseur titulaire est seul à effectuer des dépenses ainsi que les mandataires suppléants.
Le Directeur qui règle ses dépenses dans les festivals avec sa CB il est mandataire suppléant de la régie ?
Que dit la décision de création de la régie concernant les moyens de paiement ...

Bonjour à tous,
Je suis également en lice pour l'oral au concours interne de rédacteur principal de 2ème classe.
Quel plan adopter pour les 5 minutes ?
Mon expérience professionnelle est riche en 25 ans de carrière.
Je ne sais par quel bout commencer.
SI vous avez des idées je prends.
Merci

Bonjour,
J'ai trouvé ceci concernant l'adresse personnel des agents que vous mettez dans les arrêtés.
Il semblerait que ce soit illégal.
Janvier 2007

La ville de X avait saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) sur les modalités de communication et de publicité des arrêtés de ...

Bonjour,
Je suis à la recherche d'une délibération concernant un retour de fonds.
Je m'explique, le service RH a reçu un mail d'un agent de notre collectivité l'informant d'un changement de RIB pour le versement de son salaire.
Malheureusement le mail était frauduleux et le RIB aussi.
Le service RH ...

Bonjour,
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, il est envisagé sur ma collectivité, l'acquisition d'un module pour gérer les entretiens professionnels.
Avez-vous cette procédure sur votre collectivité ?
Qui signe le compte rendu et comment ?
La signature du maire est-elle obligatoire ...

Bonjour,
Ce lien pourra peut être vous aider
https://www.service-public.fr/particuli ... its/R13984

Bonjour,
Pour ce qui est des décisions, arrêtés et délibérations sur la commune où je travaille c'est Webdelib (Libriciel Scop).
Chaque service établi ses actes et le DGS les modifie et les valides.
Ensuite nous avons Idelibre (Libriciel Scop), c'est un logiciel qui gère les réunions (commissions ...

Bonjour,
Je dois prendre un arrêté pour la nomination d'un agent titulaire au poste de régisseur pour une régie de recettes.
Le Trésorier payeur me demande la copie de la CNI de l'agent.
Est-il en droit de me demander ce document ?
Comment faire au niveau RGPD et transmission du document ?
Est-ce ...

Bonjour,
Je rencontre une difficulté avec la TP concernant l'avis du comptable pour un agent qui est proposé pour être mandataire suppléant d'une régie de recettes.
Le TP me demande une copie de la CNI de cet agent qui est auxiliaire de puériculture titulaire de la FPT et français du coup.
Quelle ...

Bonjour,
Idem
Merci

Bonjour,
Il n'y a pas de règles concernant les prénoms d'état-civil. Dans la mesure ou ils ne portent pas atteinte à la personne.
Ci-dessous la règlementation
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F882
Bonne journée

Bonjour,
Vous pouvez tout à fait demander la cessation de fonction de mandataire suppléant par courrier à l'attention de Monsieur le Maire.
Par contre il faut que votre collectivité trouve un autre régisseur titulaire et un autre suppléant pour vous remplacer.
Bonne journée

Bonjour,
J'avais une autre question.
Peut-on attribuer au régisseur en plus de la NBI une indemnité de responsabilité ?
Un agent ma posé la question dernièrement.
Comment cette indemnité est-elle calculée ? Notamment dans le cadre de la création d'une nouvelle régie et d'une régie déjà existante ...

Bonjour et merci pour ce retour rapide

Bonjour,
Je viens d'intégrer une commune de 14000 ha et ma directrice m'a demandé de faire le point des régies communales notamment les arrêtés de nominations, cessation de fonction etc.
Elle m'a aussi demandé de vérifié pour les régisseurs titulaires le montant de la NBI attribuée.
Question :
D ...