Gestion de fait du régisseur et rejet des mandats

Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
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ILOVETNF
Messages : 1
Enregistré le : lun. 15 déc. 2025 14:36

Gestion de fait du régisseur et rejet des mandats

Message par ILOVETNF »

Bonjour,

Nous avons une régie d'avances pour le service culturel.

Un directeur se rend sur des festival et paye avec sa propre CB.

La comptabilité refuse le remboursement des places de spectacle via la régie d'avances.

Est-il possible d'ajouter dans l'arrêté de régie, un article qui ajouterait le remboursement des dépenses avancées par le personnel ? Ou seul le régisseur est habilité à effectuer des dépenses ?

Merci pour vos précieux retours.
Modifié en dernier par webmestre le lun. 15 déc. 2025 20:49, modifié 1 fois.
Raison : HORS SUJET => divisé.
Hélène60
Messages : 21
Enregistré le : mer. 16 oct. 2024 16:31

Re: Gestion de fait du régisseur et rejet des mandats

Message par Hélène60 »

Bonjour,
Alors le régisseur titulaire est seul à effectuer des dépenses ainsi que les mandataires suppléants.
Le Directeur qui règle ses dépenses dans les festivals avec sa CB il est mandataire suppléant de la régie ?
Que dit la décision de création de la régie concernant les moyens de paiement ?
Possédez-vous une CB, un carnet de chèque ?
Je ne pense pas que ce soit possible de rembourser les agents par le biais de la régie, pas sur que ce soit légal.
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