Bonjour,
Je suis à la recherche d'une délibération concernant un retour de fonds.
Je m'explique, le service RH a reçu un mail d'un agent de notre collectivité l'informant d'un changement de RIB pour le versement de son salaire.
Malheureusement le mail était frauduleux et le RIB aussi.
Le service RH a donc versé le salaire de l'agent sur le mauvais RIB.
En gros la collectivité s'est fait arnaquée du montant du salaire de l'agent et a du verser une 2ème fois le salaire sur le bon RIB.
Une plainte a été déposé au commissariat.
Le TP nous demande de prendre une délibération pour "retour de fonds" mais je ne trouve aucune collectivité qui a été confrontée à ça.
Auriez-vous ce type de document ?
Merci d'avance
Délibération Retour de fonds
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.