Bonjour,
Je rencontre une difficulté avec la TP concernant l'avis du comptable pour un agent qui est proposé pour être mandataire suppléant d'une régie de recettes.
Le TP me demande une copie de la CNI de cet agent qui est auxiliaire de puériculture titulaire de la FPT et français du coup.
Quelle est l'obligation pour la commune de transmettre ce document ? Y a t'il un texte, décret qui qui le stipule ?
Merci pour vos retours.
Nomination mandataire suppléant régie
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Nomination mandataire suppléant régie
Modifié en dernier par webmestre le jeu. 13 févr. 2025 21:03, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé.
Raison : Déplacé.
Re: Nomination mandataire suppléant régie
Bonjour, pour ma part, je demande toujours aux agents que nous nommons la copie d'une pièce d'identité. Nous ne les transmettons pas à notre SGC mais elles sont à leur disposition.
Pour information, dans l'arrêté nous indiquons les adresses personnelles des agents.
Cordialement,
Pour information, dans l'arrêté nous indiquons les adresses personnelles des agents.
Cordialement,