Bonjour,
Je dois prendre un arrêté pour la nomination d'un agent titulaire au poste de régisseur pour une régie de recettes.
Le Trésorier payeur me demande la copie de la CNI de l'agent.
Est-il en droit de me demander ce document ?
Comment faire au niveau RGPD et transmission du document ?
Est-ce que l'agent peut refuser de me transmettre sa pièce d'identité ?
Sachant que je ne travaille par en RH mais dans un service financier en charge de la gestion des régies
Merci d'avance pour vos réponses
Arrêté de régie
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