Bonjour à tous,
Nous avons une personne qui nous a déposer un dossier de changement de prénom, en effet elle souhaite changer d'état civil car elle est en transition de genre.
Nous avons un doute concernant les 2ème, 3ème, 4ème et 5ème prénoms ils sont tous issus de la mythologie.
Doit on quand même accepter et par la suite transmettre le dossier au procureur ? y a t'il des restrictions concernant les prénoms ?
Merci pour vos retours.
Changement de prénoms
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Re: Changement de prénoms
Bonjour,
Il n'y a pas de règles concernant les prénoms d'état-civil. Dans la mesure ou ils ne portent pas atteinte à la personne.
Ci-dessous la règlementation
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F882
Bonne journée
Il n'y a pas de règles concernant les prénoms d'état-civil. Dans la mesure ou ils ne portent pas atteinte à la personne.
Ci-dessous la règlementation
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F882
Bonne journée