Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
Effectivement pour l'annulation. Pas de mention sur la page de garde puisque le feuillet est bien là, il n'y a pas de rupture de numérotation, mais attention au comptage des actes puisqu'une page n'en aura pas.
Alexandre

Bonjour,
Je préconiserais de partir sur une rectification et non plus un renvoi.
Alexandre

Bonjour, Je rejoins Serge, acte sûrement dressé avant 2006 où la reconnaissance par la mère était nécessaire. Pour le délai ce n'est pas très commun, surtout par la mère, mais ça arrive. Il est possible qu'elle ne s'en soit pas occupée jusqu'à ce qu'elle se retrouve bloquée pour une démarche. Alexan...

Bonjour,
Je partirais du principe de mettre le prénom modifié, étant donné que le livret contient un EXTRAIT.
Alexandre

Bonjour, Nous avons de temps à autre des demandes pour aller en maison de retraite ou en EHPAD faire une CNI, nous contactons la pref pour récupérer un DR mobile pour pouvoir faire le recueil des empreintes; par contre cela ne fonctionne que pour les pièces d'identité (en gros si la personne veut un...

Vous pouvez faire valider par votre parquet: moi je garderais le principe de deux pages rayées annulées pour erreur matérielles, dans le registre avec le feuillet imprimé à tort et le double. Le feuillet n'est pas détruit, vous n'avez pas de rupture de numérotation, il n'y a pas eu d'acte détruit, e...

Bonjour, Pour la date nous prenons toujours le "reçu le ...", nous ne tenons pas compte du "fait le...". Nous ferions une rectif comme vous. Seule différence, nous n'écrivons pas "Mention apposée [...] par ", ce qui donne: " Rectifié par décision de l'officier de l...

Bonjour, une seule face du feuillet a été imprimée? Dans ce cas, l'autre face reste utilisable. Vous pouvez rayer la page, et mettre en bas de page "page annulée suite à une erreur matérielle". Et annuler aussi l'autre page correspondante dans votre double. Le feuillet n'est pas détruit, v...

Si vous avez un doute, vous pouvez demander à votre parquet, in fine ce sont eux les décideurs pour votre secteur. A mon niveau je laisserais tel quel si nous n'avons pas de doute sur la réalité de la domiciliation (vous dites avoir la CNI, les futurs ont déjà une adresse commune). Après j'ai tendan...

Bonjour, Je ne peux répondre que pour deux domaines. Le funéraire, si vous avez à gérer le cimetière et les autorisations, il existe un guide juridique pour les collectivités, mais ça fait tout de même un peu de lecture: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Comp%C3%A9tences/2.%20agir%20po...

Bonjour,

Si la question de la compétence territoriale ne se pose pas et que les bans ont déjà été publiés, un justificatif de plus n'apportera rien de particulier au dossier, surtout si les futurs ont déjà une adresse commune.

Alexandre

Bonjour, Dans ce cas la première chose à faire est de voir qui sont les héritiers de Michel. A-t-il des enfants? Qui a été désigné héritier dans sa succession. si Agnès n'a pas de lien de sang avec lui, elle n'a pas de droit. Il y a un fondateur (et éventuellement co-fondateur) , et ensuite ses/leur...

Bonjour, J'ai du mal à saisir, Michel est le grand-père de Agnès et le père de Albert ? Ou c'est juste le mari de Anne et il n'y a aucun lien de filiation ? Vous en parlez comme si Michel n'était pas le grand-père mais une pièce rapportée. Si Agnès est bien la petite fille de Michel, elle a le droit...

Bonjour, Pas de changement de nom possible en mairie tant que l'enfant est mineure, elle pourra faire la démarche elle-même une fois majeure. Et je veux bien que des collègues confirment, mais il me semble que le Juge peut ordonner un changement de nom en cas de séparation avec déchéance des droits ...

Bonjour, D'accord avec Jolia31, si votre numérotation des actes se suit correctement inutile de paniquer, et ne toucher à rien et ne pas réimprimer d'acte. Mention de rectification à faire, si vous n'êtes pas familière le numéro référence correspond à une numérotation que vous mettez en place pour l...