Bonjour,
Effectivement pour l'annulation. Pas de mention sur la page de garde puisque le feuillet est bien là, il n'y a pas de rupture de numérotation, mais attention au comptage des actes puisqu'une page n'en aura pas.
Alexandre
169 résultats trouvés
- mar. 6 juin 2023 09:44
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- Sujet : Page vierge registre
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- mar. 6 juin 2023 09:43
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- Sujet : Erreur sur déclaration décès rature / rectif
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Re: Erreur sur déclaration décès rature / rectif
Bonjour,
Je préconiserais de partir sur une rectification et non plus un renvoi.
Alexandre
Je préconiserais de partir sur une rectification et non plus un renvoi.
Alexandre
- mar. 6 juin 2023 09:41
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- Sujet : Mentions reconnu act de naissance
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Re: Mentions reconnu act de naissance
Bonjour, Je rejoins Serge, acte sûrement dressé avant 2006 où la reconnaissance par la mère était nécessaire. Pour le délai ce n'est pas très commun, surtout par la mère, mais ça arrive. Il est possible qu'elle ne s'en soit pas occupée jusqu'à ce qu'elle se retrouve bloquée pour une démarche. Alexan...
- ven. 26 mai 2023 16:24
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- Sujet : duplicata livret de famille
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Re: duplicata livret de famille
Bonjour,
Je partirais du principe de mettre le prénom modifié, étant donné que le livret contient un EXTRAIT.
Alexandre
Je partirais du principe de mettre le prénom modifié, étant donné que le livret contient un EXTRAIT.
Alexandre
- ven. 19 mai 2023 09:58
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- Sujet : Passeport périmé depuis 2 mois
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Re: Passeport périmé depuis 2 mois
Bonjour, Nous avons de temps à autre des demandes pour aller en maison de retraite ou en EHPAD faire une CNI, nous contactons la pref pour récupérer un DR mobile pour pouvoir faire le recueil des empreintes; par contre cela ne fonctionne que pour les pièces d'identité (en gros si la personne veut un...
- ven. 12 mai 2023 14:45
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- Sujet : Erreur impression état civil
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Re: Erreur impression état civil
Vous pouvez faire valider par votre parquet: moi je garderais le principe de deux pages rayées annulées pour erreur matérielles, dans le registre avec le feuillet imprimé à tort et le double. Le feuillet n'est pas détruit, vous n'avez pas de rupture de numérotation, il n'y a pas eu d'acte détruit, e...
- jeu. 11 mai 2023 17:01
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- Sujet : Rectification d'une mention d'acte de notoriété
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Re: Rectification d'une mention d'acte de notoriété
Bonjour, Pour la date nous prenons toujours le "reçu le ...", nous ne tenons pas compte du "fait le...". Nous ferions une rectif comme vous. Seule différence, nous n'écrivons pas "Mention apposée [...] par ", ce qui donne: " Rectifié par décision de l'officier de l...
- jeu. 11 mai 2023 16:50
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- Sujet : Erreur impression état civil
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Re: Erreur impression état civil
Bonjour, une seule face du feuillet a été imprimée? Dans ce cas, l'autre face reste utilisable. Vous pouvez rayer la page, et mettre en bas de page "page annulée suite à une erreur matérielle". Et annuler aussi l'autre page correspondante dans votre double. Le feuillet n'est pas détruit, v...
- mar. 9 mai 2023 09:55
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- Sujet : mariage et prénom sur le justificatif de domicile
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Re: mariage et prénom sur le justificatif de domicile
Si vous avez un doute, vous pouvez demander à votre parquet, in fine ce sont eux les décideurs pour votre secteur. A mon niveau je laisserais tel quel si nous n'avons pas de doute sur la réalité de la domiciliation (vous dites avoir la CNI, les futurs ont déjà une adresse commune). Après j'ai tendan...
- mar. 9 mai 2023 09:24
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- Sujet : Diverses questions sur le poste de secrétaire de mairie débutante
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Re: Diverses questions sur le poste de secrétaire de mairie débutante
Bonjour, Je ne peux répondre que pour deux domaines. Le funéraire, si vous avez à gérer le cimetière et les autorisations, il existe un guide juridique pour les collectivités, mais ça fait tout de même un peu de lecture: https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Comp%C3%A9tences/2.%20agir%20po...
- mar. 9 mai 2023 09:16
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- Sujet : mariage et prénom sur le justificatif de domicile
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Re: mariage et prénom sur le justificatif de domicile
Bonjour,
Si la question de la compétence territoriale ne se pose pas et que les bans ont déjà été publiés, un justificatif de plus n'apportera rien de particulier au dossier, surtout si les futurs ont déjà une adresse commune.
Alexandre
Si la question de la compétence territoriale ne se pose pas et que les bans ont déjà été publiés, un justificatif de plus n'apportera rien de particulier au dossier, surtout si les futurs ont déjà une adresse commune.
Alexandre
- mar. 9 mai 2023 08:56
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- Sujet : Interrogation droit à inhumation
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Re: Interrogation droit à inhumation
Bonjour, Dans ce cas la première chose à faire est de voir qui sont les héritiers de Michel. A-t-il des enfants? Qui a été désigné héritier dans sa succession. si Agnès n'a pas de lien de sang avec lui, elle n'a pas de droit. Il y a un fondateur (et éventuellement co-fondateur) , et ensuite ses/leur...
- sam. 6 mai 2023 08:41
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- Sujet : Interrogation droit à inhumation
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Re: Interrogation droit à inhumation
Bonjour, J'ai du mal à saisir, Michel est le grand-père de Agnès et le père de Albert ? Ou c'est juste le mari de Anne et il n'y a aucun lien de filiation ? Vous en parlez comme si Michel n'était pas le grand-père mais une pièce rapportée. Si Agnès est bien la petite fille de Michel, elle a le droit...
- jeu. 27 avr. 2023 09:09
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- Sujet : procédure de changement de nom
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Re: procédure de changement de nom
Bonjour, Pas de changement de nom possible en mairie tant que l'enfant est mineure, elle pourra faire la démarche elle-même une fois majeure. Et je veux bien que des collègues confirment, mais il me semble que le Juge peut ordonner un changement de nom en cas de séparation avec déchéance des droits ...
- jeu. 20 avr. 2023 12:11
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- Sujet : Erreur sur acte changement de nom
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Re: Erreur sur acte changement de nom
Bonjour, D'accord avec Jolia31, si votre numérotation des actes se suit correctement inutile de paniquer, et ne toucher à rien et ne pas réimprimer d'acte. Mention de rectification à faire, si vous n'êtes pas familière le numéro référence correspond à une numérotation que vous mettez en place pour l...