Bonjour,
Je viens d'apprendre que je ne dois pas mettre le cachet de la mairie sur mes actes d'état-civil.
Pouvez-vous me dire si c'est grave de mettre le cachet de la mairie sur les actes d'état-civil dans mon registre.
Merci d'avance.
Cachet de la mairie sur actes d'état-civil
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Laëtitia76
- Messages : 1
- Enregistré le : mer. 16 juil. 2025 07:58
Re: Cachet de la mairie sur actes d'état-civil
Bonjour,
"grave" je ne pense pas, vous n'altérez pas le contenu ou la sincérité de l'acte.
Ca nous est arrivé sur quelques actes quand nous avons des nouveaux, nous avons laissé tel quel.
Alexandre
"grave" je ne pense pas, vous n'altérez pas le contenu ou la sincérité de l'acte.
Ca nous est arrivé sur quelques actes quand nous avons des nouveaux, nous avons laissé tel quel.
Alexandre