Forum de la Fonction Publique Territoriale

merci....
3 semaines c'est déjà beaucoup trop !!!
j'ai déjà appelé la pref pour leur énoncer mon cas..... mais je ne suis pas sur qu'ils aient envie de faire quoi que ce soit.


Plus qu'à attendre et espérer.
Merci

bonjour,
j'ai une question personnelle.
Je suis en train de faire les formalités pour faire un passeport pour ma fille mineure.
Bien sur cela se fait au dernier moment, pour des raisons indépendantes de ma volonté.

Je me demande combien de temps cela peut prendre, et s'il n'y a pas un moyen de ...

tu es dans ton droit.
Tu peux aussi essayer de le faire à l'amiable, et lui demander qu'il te paye les jours de congés que tu ne pourra pas prendre d'ici fin décembre.... il doit te les payer si tu ne peux pas les prendre....

Je pense qu'avec cet argument, il te laissera prendre tous tes congés ...

Dans la fonction publique territoriale il y a déjà le triptique:
conseil régional, conseil général et commune.
Ensuite il y a les différents établissements de coopération intercommunale (EPCI)
Pour en avoir la liste complète, vous pouvez aller sur le site de service public , ou encore aller voir ...

IL faut vérifier que le droit de préemption a bien été donné la com de com par les différentes communes. Si oui alors c'est la com qui a le droit de préemption.
Maintenant, reste à savoir si elle peut le mettre en oeuvre. pour cela il faut voir l'état d'avancer de la procédure de ZAC.
Sur ce point ...

une communauté de commune est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes.
allez voir l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales (que vous trouverez sur le site de légifrance) pur ce qui concerne les compétences des communautés de ...

L'auteur du projet est la commune. en fait, la préfecture sert de plume. C'est-à-dire que seul le préfet peut émètre les arrêtés de déclaration d'utilité publie, de cessibilité, d'ouverture d'enquête....Il n'empêche que c'est bien la commune qui est à l'origine du projet.

Le Prefet est bien obligé ...

oui et on se les traine jusqu'au bout !!!!

je vais dans le même sens que vous, avant, ily a fort longtemps, le spoil system à l'américaine existait en France. On venait avec son équipe et on repartait avec.....

vous trouverez toutes les règles à respecter pour la composition du conseil municipal dans le code général des collectivités territoriales (articles L.2121-1 et suivants et R.2121-1 et suivants).

Je vous citerais (en français, j'ai jamais été douée en latin!!) un adage juridique :
"Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude."
En français compréhensible : il n'est pas possible d'utiliser comme moyen de défense devant un tribunal sa propre erreur.

Donc, oui, ils harcèlent la mairie et ...

et oui, les ponts et les viaducs ca à le dont de mettre tout le monde pas content.
Par chez nous cela a fait l'objet d'une longue discussion animée sur qui restait cette fois-ci. Etant entendu que ca serait pas les mêmes qui resteraient la prochaine fois...

que j'ai pu me le permettre financièrement....

Pff pas la peine de nous chercher à nous épater avec tes revenus pharaoniques et ton train de vie dispendieux :lol: :lol: :wink:
hummmmm........ :shock: :P :wink:
ceci étant prendre un mois sans solde c'est pas une décision qu'on prend à la légère.

pour moi aussi on m'a annoncé que le minimum c'était 6 mois. Donc pour poursuivre un peu mon congé maternité, j'ai ajouté mes congés annuels et puis j'ai pris un mois sans solde, parce que je n'avais pas le choix (prb de garde d'enfant) et que j'ai pu me le permettre financièrement....

AJDA 10 mai 2004 page 986