J'ai encore un cas juridique qui me pose un problème. Qui peut m'aider ?
Quelle différence y a-t-il entre une commune et une communauté d'agglomération ? Dans mon cas, j'ai une commune qui fait un projet d'urbanisme alors qu'elle est dans une communauté d'agglomération, mais c'est la communauté qui modifie le PLU pour y intégrer le projet communal...
La communauté n'a donc pas absorbé les pouvoirs de la commune en matière d'urbanisme ?
Merci à celui qui saura !!
