Forum de la Fonction Publique Territoriale

D'abord, pour moi, il ne s'agit pas d'un droit: Les autorisations d'absence ne constituent pas un droit et c'est au chef de service de juger de leur octroi, en fonction des nécessités de service. Ensuite, la question initiale n'est pas de savoir si c'est 5 jours pour mariage et/ ou pour pacs. La que...

Bonjour,

la solution qui me vient à l'esprit est le détachement pour stage dans ton nouveau grade de la FPT.
Tu serais détachée pour la durée du stage, et si tu es titularisée à l'issue du stage, tu serais radiée de la FPH.

Selon moi, tu dois avoir un indice personnel, qui t'aurait été maintenu selon ton classement sur Technicien ppal 2° cl. Peux-tu me dire quand et comment as tu été classée sur ce grade? suite à concours? tu étais sur quel grade avant? Pour info,l'IB personnel correspond à la conservation à titre pers...

Dans ma collectivité, et dans la majorité des autres, les congés pour événements familiaux doivent entourrer l'événement et il n'est pas possible de les prendre s'ils tombent pendant une période où l'agent ne travaille pas (congés dans les collèges par exemple). Donc, à mon avis, c'est mort pour ta ...

A mon sens, faut lui dire que si elle ne signe pas le contrat, elle n'aura ni paie, ni certificat de cessation de paiement, et que le dossier éventuel pour le chomage ne sera pas établi par la collectivité. Par ailleurs, je conseille également de formaliser les choses par écrit. Enfin, si elle vient...

Projet de circulaire, pas surper clair!! :roll: http://cgtparis.fr/IMG/pdf/circulaire_jour_de_carence_10_02_2012_2_.pdf - « il est toléré, lorsque la reprise du travail n’a pas excédé 48 heures (quels que soient les jours concernés) entre la fin de l’arrêt initial et le début de l’arrêt suivant, de ...

stekar a écrit : En l'absence de décret, une loi n'est pas applicable dans les faits.

la loi est d'application immédiate et aucun décret ne viendra la préciser. Il faut donc déduire une journée de salaire pour tous les agents en arrêt maladie à compter du 01/01/2012.

On en avait parlé, et la loi de finance pour 2012 du 28 décembre 2011, à son article 105, l’a fait : il existe désormais un jour de carence pour un agent placé en congé de maladie ordinaire. Ainsi, l’agent ne perçoit pas de rémunération au titre de son premier jour de ce congé maladie. Toutefois, le...

Bonjour, Si vous prenez une dispo, vous ne percevez plus de salaire, ni d'indemnités. Si vous optez pour un CP, vous ne ne recevez votre salaire, mais vous bénéficierez des indemnités de la sécu. En revanche, un CP se prend par tranche de 6 mois obligatoirement. Vous ne pourrez y mettre fin avant so...

Bonjour,

Un avertissement (sanction disciplinaire de 1re groupe) ne doit figurer au dossier individuel d'un agent.

Cdlt

Bonjour, Si vous avez la chance d'être promu(e) Rédacteur Principal cette année, vous serez reclassé(e) au 2ème échelon (IB 416 -IM 370), grâce à votre ancienneté détenue dans votre ancien échelon. Si vous ne bénficiez pas d'un avancement de grade en CAP cette année, votre reclassement interviendra ...

Bonjour, Je n'ai jamais eu le cas d'agent qui revenait après 5 ans de CLD.. mais après étude de ton cas, j'aurais conclu également à une dispo d'office après épuisement des droits à congés maladie. Mais, je pense que tu n'arriveras pas jusqu'à cette situation, car le médecin du travail risque d'émet...

Bonjour, Il s'agit d'un avancement de grade sur Adjoint Technique Principal de 1ère classe. Pour remplir les conditions, il faut justifier d'au moins 2 ans d'ancienneté dans le 6ème échelon et qui compter au moins 5 ans de services effectifs dans ce grade. Si vous remplissez les conditions, vient en...

J'avais la même idée que WERZU. Pour répondre à Gondin, l'agent n'a pas la possibilité de mettre ces congés sur le CET car il faut avoir pris au moins 20 jours de congés pour pouvoir alimenter le CET. Oui, je sais bien Esméralda, sauf que chez nous, on a institué une règle qui veut que "les ag...

Bonjour Esmeralda, je me pose les mêmes questions que vous. J'aurai aussi aimé avoir un avis, car pour l'instant, je ne reporte pas les CAN des agents absents en totalité sur une année N. Ce qui paraît encore plus aberrant, c'est qu'un agent qui ne travaille pas pendant 3 ans pour cause de CLM, pour...