Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Ma collectivité a lancé dernièrement une consultation d'emprunt auprès de 5 établissements bancaires.

Nous souhaitons formaliser la procédure de rejet en adressant un courrier aux établissements non retenus.

Que faut-il obligatoire renseigner dans ce courrier ? Les motifs de rejet ? l ...

Bonjour,

Quelques rappels sur les modalités de répartition du solde FPIC pour 2015

1) Répartition dérogatoire modifiant la répartition du FPIC entre les communes seulement (dans la limite de 30%) -> vote à la majorité des 2/3 du conseil communautaire (les communes n'ont pas à délibérer)
2) Régime ...

Vous m’apprenez quelque chose là ... si vous avez des références de circulaire, je suis preneuse !

Bonjour,

Je ne comprends pas votre raisonnement ... le potentiel fiscal / hab = (bases fiscales brutes de la collectivité X taux moyens nationaux) /hab . C'est un indicateur de richesse fiscale permettant de comparer les collectivités d'une même strate indépendamment de la mise en oeuvre de leur ...

Bonjour,

L'application est disponible sur le portail de l'AMF : http://www.amf.asso.fr/ ( en bas à droite "Estimez la baisse de votre DGF")

Il vous faut ensuite renseigner vos codes adhérents.

MKas

Bonsoir,

Le critère de bonne ou mauvaise gestion ne rentre malheureusement pas en compte ds la baisse des dotations.
A mon avis votre DGF n'était pas très élevée d'avance et donc plus grand chose à sucrer

Quand est il de vos attenuations de charges ? Vous ne percevez rien du groupement ??

Bonjour,

J'ai envie de vous répondre : OUI, OUI, OUI, mille fois OUI ! Bien sûr qu'une commune peut voir sa DGF égale à zéro ... Il s'agit bien évidemment des cas isolés, mais qui se multiplieront à l'horizon 2017.

Je vous encourage vivement à faire, de votre coté, des simulations pour essayer de ...

Bonjour,

Suite au topic relatif à la baisse de la DGF http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=5&t=23877 et dans le cas d'une commune qui reverse la subvention à son groupement de communes, je me demande s'il ne faudrait pas plutôt imputer le remboursement du fonds au compte 7489 ...

Bonjour,

Vous venez de soulever un problème important qui émane malheureusement du non respect de la nomenclature comptable.

Car en fait, tout dépend le compte auquel vous avez affecté ce remboursement vers l'EPCI.

Votre commune a perçu une subvention importante au titre du fonds d'amorçage. N ...

Bonjour,

Pour créer un budget sous E Magnus : Bureau Organisation / Budgets -> Fiche -> En création

Bonjour,

Effectivement, les retards répétitifs de l'Etat quant à la transmission des données essentielles pour boucler un budget nous contraignent à estimer certaines données : Baisse de DGF, Progression de l'attribution et/ou contribution au titre du FPIC...

Voici quelques hypothèses qui vous ...

Bonjour,

L'administration fiscale transmet chaque année des états fiscaux plus complets que l'état 1259. Je pense notamment à l'état 1386 bis TH, l'état 1386 TF, l'état 1081 B CFE ... ces derniers vous permettront d'identifier les raisons de l'évolution des bases nettes (nombre de locaux taxés ...

Bonjour,

Je ne suis pas certaine de comprendre ce que vous entendez par "format standard" :?

En fait, la forme et le contenu des bordereaux, mandats et titres sont définis part l'instruction budgétaire et comptable (à savoir, LA BIBLE !).

Par exemple, vous trouverez dans le TOME 2 de la M14 ...

Bonjour,

Je recherche des contacts dans le but de partager nos expériences/conseils en matière de gestion des emprunts dits "toxiques".

Nous pourrions notamment aborder les points suivants :
- Opportunité de refinancement des emprunts structurés,
- Analyse des offres de refinancement des emprunts ...