Bonjour,
Ma collectivité a lancé dernièrement une consultation d'emprunt auprès de 5 établissements bancaires.
Nous souhaitons formaliser la procédure de rejet en adressant un courrier aux établissements non retenus.
Que faut-il obligatoire renseigner dans ce courrier ? Les motifs de rejet ? l'établissement retenu ? Y a t-il des délais de recours ?
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Modifié en dernier par webmestre le dim. 28 juin 2015 00:14, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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