DGF = 0 possible ou pas?

[chrifleur]

bonsoir
Est-ce possible qu'une commune ait 0.00 € de DGF? ou bien est-ce une erreur? car là c'est tout mon budget qui va être à refaire et sans dotation, je ne vois pas comment je vais m'en sortir..

[Lecat]

Ça paraît improbable, en effet.

[MKas]

Bonjour,

J'ai envie de vous répondre : OUI, OUI, OUI, mille fois OUI ! Bien sûr qu'une commune peut voir sa DGF égale à zéro ... Il s'agit bien évidemment des cas isolés, mais qui se multiplieront à l'horizon 2017.

Je vous encourage vivement à faire, de votre coté, des simulations pour essayer de comprendre la réduction de la DGF opérée au titre de la participation de votre commune au redressement des finances publiques (voir outil disponible sur le site de l'AMF par exemple).

Si vos simulations sont loin des chiffres publiés... Il s'agit alors sûrement d'une erreur (ou d'une mauvaise blague)

MKas

[licinien]

Oui, tout à fait. Elle sera même négative dans ma collectivité l'année prochaine.
L'AMF a mis en ligne un outil pratique pour mesurer la baisse des dotations

[chrifleur]

bonjour
c'est en effet possible..réponse de la pref.. j'attends le détail du calcul..
par contre j'ai du mal à comprendre comment une petite commune qui n'a que peu de ressources (pas de forêt, pas de pylônes, pas d'entreprises) peut entrer dans ce cadre...
toujours est-il que mon budget voté avec une dotation en baisse mais pas égale à 0 ne pourra pas être respecté.. je vais devoir faire des calculs savants pour voir comment je vais pouvoir payer les factures de fonctionnement...

[Lecat]

C'est pour cette raison que ça me paraissait improbable, en sachant que vous êtes dans une petite commune. Ce genre de cas devrait a priori se produire surtout pour des communes urbaines avec des revenus supérieurs à la moyenne.

[chrifleur]

il parait que nous sommes riches...
pas de forêt, pas de pylônes, peu de locations agricoles, pas de logement locatifs, un hypermarché sur 3 communes dont nous sommes..mais les 2 autres communes plus "importantes" que nous n'ont pas ce problème..
c'est incompréhensible...pourquoi nous et pas eux?
j'ai calculé avec le calculateur de l'AMF, je ne trouve pas cela non plus.. une perte soit mais pas toute la DGF...
le maire actuel est un bon gestionnaire, qui ne dépense pas plus que ce qu'il a..évite les emprunts, et n'augmente pas les taxes depuis 5 ans.. trop bon surement c'est pour cela que nous sommes "punis", il faudrait que la commune ait des dettes et soit dans 'le rouge", on n'aurait pas ce genre de souci!!

[MKas]

Bonsoir,

Le critère de bonne ou mauvaise gestion ne rentre malheureusement pas en compte ds la baisse des dotations.
A mon avis votre DGF n'était pas très élevée d'avance et donc plus grand chose à sucrer

Quand est il de vos attenuations de charges ? Vous ne percevez rien du groupement ??

[chrifleur]

non, nous ne percevons rien. pas de DSR, pas d'indemnité pour les élus, pas de DNP, et oui la DGF n'était pas très élevée, c'est une petite commune de -500 hab...
la majorité des taxes "perçues" pour l'hypermarché est reversé au Groupement (EPCI), le solde qui nous revenait nous sera "mangé" par le reversement DGF pour le redressement des finances publiques (c'est parait-il ce qui explique la DGF à 0) ! les nôtres de finances vont plonger par contre...
je me demande où est la justice... j'ai un peu le moral au ras des pâquerettes, j'ai étudié le BP et je ne vois pas trop comment compenser cette perte...le maire non plus d'ailleurs! on était déjà plus que juste cette année...

[Lecat]

Ma foi... Dans notre petite commune de 450 habitants, où il reste de la DGF, il a fallu augmenter les taxes locales (hausse de 9,25% étalée sur 3 ans). Contrairement aux grandes collectivités, nous ne pouvons que très peu jouer sur le personnel, et nous n'avons aucune dépense "somptuaire" facile à couper. On rogne tout ce qu'on peut, mais ça compense l'inflation et l'augmentation du coût des salaires, pas la baisse de la DGF. C'était pas très amusant, mais aucune autre solution n'était possible. Et la collectivité n'est pas même pas particulièrement endettée... Heureusement, les taxes étaient moins élevées que la moyenne, et il restait ainsi un peu de marge pour les augmenter, même si ça n'est plaisant pour personne.

[Q-Compta]

Bonjour,
Une chose m'étonne dans les explications quand vous dites : "la majorité des taxes "perçues" pour l'hypermarché est reversé au Groupement (EPCI)".
La fiscalité professionnelle n'est pas perçue directement par la CC ? Faites-vous un reversement supplémentaire de fiscalité et à quel titre ?
Si c'est le cas, est-il imputé en atténuation de recettes ?
A priori, comme le calcul de la CRFP s'est affiné en référence 2013 par rapport à celle de 2012 (exclusion des recettes exceptionnelles par exemple), il faudrait regarder exactement l'évolution de vos recettes sur ces 2 années car il doit y avoir eu une hausse particulièrement importante pour que le calcul du simulateur de l'AMF soit faux.
Cdt
Q-Compta

[Autricourt]

MKas, auriez-vous le lien de l'outil sur le site de l'AMF, car je ne le trouve pas.

Car avec mon Président de Com de com, on savais que notre DGF allait baissée mais là, ça a été le coup de massue (-60 %). Et comme notre budget était déjà voté quand on a eu les chiffres, je ne sais pas du tout comment on va finir l'année.

[MKas]

Bonjour,

L'application est disponible sur le portail de l'AMF : http://www.amf.asso.fr/ ( en bas à droite "Estimez la baisse de votre DGF")

Il vous faut ensuite renseigner vos codes adhérents.

MKas

[chrifleur]

bonjour,
j'ai eu une réponse à mes interrogations par la pref en rentrant de congés lundi...
c'est parait-il, normal, car nos bases d'imposition sont très (trop?) basses et le rapport obtenu avec les calculs savants ( je dois être idiote mais je n'y ai pas compris grand chose, je me rassure? en me disant que le conseil municipal aussi...)servant à déterminer la DGF est tel que la DGF à diminuer est égale à la DGF que nous aurions pu percevoir...donc voilà! nous faisons partie des 60 communes françaises qui ne perçoivent pas de DGF et nous sommes je crois la plus petite d'entre elles.. triste record!!
quand à l'outil de l'AMF, je me suis lamentablement plantée en faisant mes calculs...
pour la grande surface, elle ne rentrerait pas en compte dans le calcul..déjà que nous remboursons de la TASCOM...il n'aurait plus manqué que cela!
merci pour vos réponses à tous.

[GHM]

Donc si je suis bien la réponse que t'a fait ta Pref, les communes avec de faibles taux d'imposition et bien gérées doivent augmenter leurs taux d'imposition (alors qu'elles n'en ont pas besoin); encore des bureaucrates parisiens qui ne savaient pas quoi foutre de leur journée