Bonjour !
Je viens d'être sollicité assez sèchement par un maire qui vient de prendre connaissance de son imprimé 1259.
Il me dit que les valeurs locatives ont fortement baissées et avec elles les produits fiscaux.(de l'ordre de 8/100)
Je ne suis pas spécialiste fiscal et sa demande étant très pressente (je ne suis pas dans cette mairie aujourd'hui), je me tourne vers vous.
Aucun abattement spécifique n'a été voté par la commune et je n'ai pas connaissance d'autre changement d'importance.
D'avance merci pour les pistes que vous pourrez me fournir !
produits des 4 taxes
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Re: produits des 4 taxes
Bonjour,
L'administration fiscale transmet chaque année des états fiscaux plus complets que l'état 1259. Je pense notamment à l'état 1386 bis TH, l'état 1386 TF, l'état 1081 B CFE ... ces derniers vous permettront d'identifier les raisons de l'évolution des bases nettes (nombre de locaux taxés, montants des abattements, exonérations, dégrèvements...).
Par ailleurs, plusieurs mesures votées en loi de finances pour 2014 peuvent expliquer la baisse des bases fiscales effectives entre 2013 et 2014 :
- Taxe d'habitation : Augmentation, par la loi, des bases exonérées de TH, engendrée par la revalorisation de 4% du seuil de revenus en deçà duquel les contribuables de votre commune peuvent bénéficier d'une exonération totale de TH.
- Cotisation foncière des entreprises (pour les communes membres d'un EPCI à fiscalité additionnelle) : modification du barème applicable pour les collectivités ayant mis en place une base minimum de CFE en fonction du chiffre d'affaires.
Si toutefois, vous ne parvenez pas à identifier les évolutions constatées, n'hésitez pas à contacter votre référent fiscalité à la DDFIP.
Bien à vous,
MKas
L'administration fiscale transmet chaque année des états fiscaux plus complets que l'état 1259. Je pense notamment à l'état 1386 bis TH, l'état 1386 TF, l'état 1081 B CFE ... ces derniers vous permettront d'identifier les raisons de l'évolution des bases nettes (nombre de locaux taxés, montants des abattements, exonérations, dégrèvements...).
Par ailleurs, plusieurs mesures votées en loi de finances pour 2014 peuvent expliquer la baisse des bases fiscales effectives entre 2013 et 2014 :
- Taxe d'habitation : Augmentation, par la loi, des bases exonérées de TH, engendrée par la revalorisation de 4% du seuil de revenus en deçà duquel les contribuables de votre commune peuvent bénéficier d'une exonération totale de TH.
- Cotisation foncière des entreprises (pour les communes membres d'un EPCI à fiscalité additionnelle) : modification du barème applicable pour les collectivités ayant mis en place une base minimum de CFE en fonction du chiffre d'affaires.
Si toutefois, vous ne parvenez pas à identifier les évolutions constatées, n'hésitez pas à contacter votre référent fiscalité à la DDFIP.
Bien à vous,
MKas