Bonjour,
Je cherche à savoir si il existe des formats standards, préconisés par les trésoreries, pour les bordereaux, mandats et titres ?
Format standard pour les bordereaux, mandats et titres ?
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Re: Format standard pour les bordereaux, mandats et titres ?
Bonjour,
Je ne suis pas certaine de comprendre ce que vous entendez par "format standard"
En fait, la forme et le contenu des bordereaux, mandats et titres sont définis part l'instruction budgétaire et comptable (à savoir, LA BIBLE !).
Par exemple, vous trouverez dans le TOME 2 de la M14 (téléchargeable sur le site : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... lite-m14-5 les règles applicables en matière de présentation de mandats/titres/bordereaux : Désignation du créancier, montants, dates, pièces justificatives, imputation ...
Je vous aurais bien fait une copie des points relatifs à votre demande dans ce topic, mais c'est assez long
Dans tous les cas, si les règles listées par l’instruction sont respectées, vos pièces ne pourront faire l'objet d'un rejet de forme en Trésorerie.
MKas.
Je ne suis pas certaine de comprendre ce que vous entendez par "format standard"
En fait, la forme et le contenu des bordereaux, mandats et titres sont définis part l'instruction budgétaire et comptable (à savoir, LA BIBLE !).
Par exemple, vous trouverez dans le TOME 2 de la M14 (téléchargeable sur le site : http://www.collectivites-locales.gouv.f ... lite-m14-5 les règles applicables en matière de présentation de mandats/titres/bordereaux : Désignation du créancier, montants, dates, pièces justificatives, imputation ...
Je vous aurais bien fait une copie des points relatifs à votre demande dans ce topic, mais c'est assez long
Dans tous les cas, si les règles listées par l’instruction sont respectées, vos pièces ne pourront faire l'objet d'un rejet de forme en Trésorerie.
MKas.
Re: Format standard pour les bordereaux, mandats et titres ?
Merci pour cette information.
C'est ce que je cherchais.
C'est ce que je cherchais.