Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

J'aurais besoin de vos lumières concernant le décret N°87-1102 du 30/12/1987.

Il y a un tableau en article 1. Dans ce tableau, pour l'emploi de directeur général des services (1ère partie), pour les communes de 2000 à 10000 habitants, il y a des indices bruts.
A quoi correspondent-ils ...

Bonjour,

L’article 2 du décret N°87-1099 du 30/12/1987 modifié par le décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 - art. 10 précise :

« Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices ...

Bonjour,

Je suis élu d'opposition dans une commune du sud de la France.
En demandant l'accès à un dossier pour lequel il y avait des dépenses de plus de 100 000 euros, je me suis aperçu qu'il n'y avait même pas eu d'appel d'offres ou de marché.
Les factures ont été mandatées avec juste 1 seul devis ...

Bonjour,

Je suis fonctionnaire dans une mairie du sud de la France.
En tant que responsable des finances de la commune, le maire et la DGS m'ont demandé de faire certaines choses illégales.
J'ai d'abord refusé puis ils m'ont obligé à le faire.
Depuis, je vient de changer de collectivité, et j ...

Bonjour,

J'habite une commune du 92.
je souhaitais savoir si dans le cadre d'une mission informatique globale sur le numérique dans ma commune (formation, conseil, choix d'un logiciel etc ...), ma commune n'avait pas l'obligation de lancer un maché public.

Le montant global a été entre 50 000 et ...

C'est noté.

Merci

super.

Merci beaucoup pour votre réactivité.

Cordialement

Bonjour et merci pour ce document, mais cela ne répond pas entièrement à ma question qui est :
y a t-il un délai maximum entre les faits et l'arrêtés pour absence de service fait ?

Merci

Cordialement

Bonjour,

C'est un agent qui n'est pas venu une fois sans prévenir et qui n'a pas respecté les horaires de travail sur une autre journée.

Cordialement

Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si il y avait un délai maximum à respecter entre une absence de service fait et l'arrêté et donc la retenu sur salaire dans la fonction public territoriale.

En effet, j'ai un exemple ou l'agent a été sanctionné par un arrêté en janvier 2012 pour des faits d'aout ...

Bonjour,

Il s'agit d'un grand débat.
Certaines personnes me dise qu'il faut y mettre les arrêtés individuels des personnels et d'autres me disent que non.
Voici par exemple une réponse que j'ai réussi à avoir :
"Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le ...

Bonjour,
Je pense que cela est dans le cgt

Bonjour,

J'ai une question concernant le recueil des actes administratif tenu par une mairie.
Doit-on y inclure les arrêtés du personnel (avancement de grade, d'échelon, sanctions etc ....) ?

Si oui quel est le décret qui le précise ?

Merci

Cordialement

Bonjour,

J'ai une question concernant le recueil des actes administratif tenu par une mairie.
Doit-on y inclure les arrêtés du personnel (avancement de grade, d'échelon, sanctions etc ....) ?

Merci

Cordialement

Bonjour et merci pour cette réponse bien précise.

Cordialement