Bonjour,
Je me pose des questions au sujet de la gestion des congés pour longue maladie.
Dans ma commune, un agent a été placée en CLM.
D'après ce que je sais, le comité médical doit se réunir au maximum tout les 6 mois pour prolonger ou non le CLM.
D'après ce qui est décidé en comité médical, la mairie doit éditer un arrêté de prolongation d'une durée maximum de 6 mois à chaque fois et ce pour pendant maximum 3 années.
Est-ce que ces informations sont bien bonnes ?
Par contre, j'ai également les questions suivantes :
- si la commune ne demande pas que le comité médical prolonge le CLM, qu'il n'y a pas eu d'arrêté de prolongation et que l'agent continu a percevoir 100% de son traitement, est-ce normal ?
- l'avis du comité médical est-il consultatif ou la commune doit elle suivre ?
Merci d'avance pour vos informations.
Cordialement
gestion congés longues maladies
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: gestion congés longues maladies
Bonjour,
Vos infos sont bonnes mise à part la durée du congé accordé qui peut varier d'une pathologie ou d'un comité médical à l'autre. Nous avons déjà eu des CLM accordés d'office pour 9 mois ou an. Vous devez faire la demande de renouvellement deux mois avant l'expiration du congé accordé, si et seulement si vous avez eu la demande de l'agent et de son médecin (courrier, certificats...). Idem pour la reprise d'un agent après 12 mois de CMO ou après un CLM, CLD ou GM.
Vous devez donc forcément saisir le comité médical pour l'une ou l'autre situation, même a posteriori si vous êtes en retard ou s'il y a eu un "loupé".
Concernant la rémunération, le CLM c'est un an à plein traitement, puis 2 ans à demi-traitement. Si l'agent a dépassé un an de CLM, il faut vite le placer à demi-traitement, prendre un arrêté de prolongation de CLM à titre conservatoire dans l'attente de l'avis du comité médical, et mettre en place le remboursement des sommes perçues à tort. Si la prolongation est refusée, l'agent serait en maladie ordinaire et il n'y aura qu'à abroger le dernier arrêté.
N'hésitez pas à préciser vos questions si je n'ai pas été claire.
Carole
Vos infos sont bonnes mise à part la durée du congé accordé qui peut varier d'une pathologie ou d'un comité médical à l'autre. Nous avons déjà eu des CLM accordés d'office pour 9 mois ou an. Vous devez faire la demande de renouvellement deux mois avant l'expiration du congé accordé, si et seulement si vous avez eu la demande de l'agent et de son médecin (courrier, certificats...). Idem pour la reprise d'un agent après 12 mois de CMO ou après un CLM, CLD ou GM.
Vous devez donc forcément saisir le comité médical pour l'une ou l'autre situation, même a posteriori si vous êtes en retard ou s'il y a eu un "loupé".
Concernant la rémunération, le CLM c'est un an à plein traitement, puis 2 ans à demi-traitement. Si l'agent a dépassé un an de CLM, il faut vite le placer à demi-traitement, prendre un arrêté de prolongation de CLM à titre conservatoire dans l'attente de l'avis du comité médical, et mettre en place le remboursement des sommes perçues à tort. Si la prolongation est refusée, l'agent serait en maladie ordinaire et il n'y aura qu'à abroger le dernier arrêté.
N'hésitez pas à préciser vos questions si je n'ai pas été claire.
Carole
Re: gestion congés longues maladies
Bonjour et merci pour cette réponse bien précise.
Cordialement
Cordialement