Bonjour,
J'aurais souhaité savoir si il y avait un délai maximum à respecter entre une absence de service fait et l'arrêté et donc la retenu sur salaire dans la fonction public territoriale.
En effet, j'ai un exemple ou l'agent a été sanctionné par un arrêté en janvier 2012 pour des faits d'aout 2011 avec effet rétro-actif.
Est-ce normal ?
Merci
Cordialement
absence de service fait et délai
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: absence de service fait et délai
bjr , sans savoir qui a fait quoi , plus de détails sur la sanction , motif et arrêté .
kanac
kanac
Re: absence de service fait et délai
Bonjour,
C'est un agent qui n'est pas venu une fois sans prévenir et qui n'a pas respecté les horaires de travail sur une autre journée.
Cordialement
C'est un agent qui n'est pas venu une fois sans prévenir et qui n'a pas respecté les horaires de travail sur une autre journée.
Cordialement
Re: absence de service fait et délai
Bonjour et merci pour ce document, mais cela ne répond pas entièrement à ma question qui est :
y a t-il un délai maximum entre les faits et l'arrêtés pour absence de service fait ?
Merci
Cordialement
y a t-il un délai maximum entre les faits et l'arrêtés pour absence de service fait ?
Merci
Cordialement
Re: absence de service fait et délai
super.
Merci beaucoup pour votre réactivité.
Cordialement
Merci beaucoup pour votre réactivité.
Cordialement
Re: absence de service fait et délai
Attention, la retenue pour service non fait n'est pas une sanction disciplinaire mais simplement l’application d’une règle de comptabilité publique. L’administration n’a d’autre choix que d’opérer cette retenue.
Re: absence de service fait et délai
C'est noté.
Merci
Merci