Bonjour,
L’article 2 du décret N°87-1099 du 30/12/1987 modifié par le décret n°2007-1828 du 24 décembre 2007 - art. 10 précise :
« Les titulaires du grade de directeur territorial exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les départements, les régions, les offices publics d'HLM de plus de 5 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 40 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 précité. Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de 10 000 habitants ou exercer les fonctions de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ou d'un établissement public local assimilé à une commune de plus de 10 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 précité. »
Etant dans une commune de moins de 10 000 habitants, je souhaiterais savoir si nous pouvons prendre un directeur territorial en tant que DGS en détachement du conseil général.
Pourriez-vous m'aider en me précisant les textes sur lesquels vous fondez votre réponse ?
Merci
Cordialement
directeur territorial en détachement
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: directeur territorial en détachement
bjr , je donne des liens qui me semblent trop simple , mais bon
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... nctio_.pdf
http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/447- ... 008-05.pdf
http://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba6 ... partie.pdf
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 2008-1.pdf
le dernier est de 2015
kanac
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kanac