Bonjour,
J'ai une question concernant le recueil des actes administratif tenu par une mairie.
Doit-on y inclure les arrêtés du personnel (avancement de grade, d'échelon, sanctions etc ....) ?
Merci
Cordialement
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Modifié en dernier par webmestre le lun. 21 juil. 2014 10:07, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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