Forum de la Fonction Publique Territoriale

Désolé pour le retard dans la réponse mais merci beaucoup pour toutes ces informations ! La liste est longue !!

Bon courage à vous tous pour ces opérations de fin d'année et bonnes fêtes !

je vais essayer de comparer avec l'année passée alors.
Merci pour ton aide.

Bonjour à tous,

Nouvelle secrétaire de mairie depuis 2 mois, je n'ai aucun expérience en compta.
Pouvez-vous me résumer ce qu'il y a à faire en cette fin d'année ?
J'ai bien compris qu'en début d'année prochaine il faut que je prépare le budget mais j'ai peur de louper quelque chose pour le mois ...

Bonjour à tous,

Pouvez-vous me dire qui sont "les professionnels autorisés par la loi" à obtenir une copie intégrale d'acte de naissance ? J'ai eu une demande de la MSA qui m'a appelé après avoir reçu de notre part uniquement un extrait car elle avait l'habitude d'obtenir une copie intégrale de ...

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui un avis de mention d'acte de notoriété pour un acte de décès dont nous avons la transcription. La mairie qui nous a envoyé cet avis de mention est la plus grosse ville du département donc a priori si la loi a changé personne n'est averti dans notre département.

Bonjour,

Tout dépend si Monsieur est français ou non. S'il est français, son acte de naissance sera transcrit au service Central d'Etat Civil mais si ce n'est pas la cas il faut l'envoyer au consulat du Portugal.

Bonne journée

Bonjour,

Je serais d'avis de l'envoyer au consulat d'Italie en France. Monsieur étant italien, son acte de naissance a dû être transcrit au ministère des affaires étrangère italien (si l'état civil fonctionne comme en France...)
Bon courage

Lors d'une formation sur les CNI on m'a appris que les enfants mineurs ne peuvent signer qu'à partir de 12 ans. Avant, c'est la personne qui a l'autorité parentale qui doit signer. Dans le cadre avec la signature, la "mère" ou le "père" ou le "tuteur" doit être inscrit. Dans tous les cas comme le ...

Donc concrètement la concession appartient toujours à la ville tant qu'aucun acte n'a été donné à la famille ? (c'est pour être sûre d'avoir bien compris mon cerveau tourne au ralenti par moment...) En tout cas merci bien car avec ça je vais pouvoir faire pression sur la famille pour le paiement ou ...

Les actes sont faits et signés par contre nous possédons toujours les 3 exemplaires. Aucun n'a été donné à la famille.

Je vais essayer ça. J'ai déjà envoyé des courriers de relance avec obligation de payer dans les 8 jours pour le dernier sinon il y aura poursuite (juste pour leur faire peur car la comptable m'a bien dit qu'on ne pouvait rien faire...) mais bon je reste sans réponse.
Merci pour tes conseils en tout ...

Merci pour ta réponse. alors c'est là qu'on a un gros problème : la concession a été mise au nom du Monsieur décédé et c'est un des enfants qui a signé... oui je sais on est pas clair du tout !!! :?
Et nous avons déjà encaissé un chèque équivalent à 3/5ème du montant de la concession.
Dommage ta ...

Bonjour à tous,

J'ai un problème avec une concession cinéraire dont la totalité du prix n'a pas été payée.
M X est décédé il y a 1 an. Il avait 5 enfants qui ont achetés conjointement une concession cinéraire uniquement pour les cendres de M X. 3 des enfants nous ont payés mais impossible d'avoir ...