MENTION DE DIVORCE SUR ACTE NAISSANCE

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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ROSIA
Messages : 12
Enregistré le : mar. 29 sept. 2009 16:24

MENTION DE DIVORCE SUR ACTE NAISSANCE

Message par ROSIA »

Bonjour à tous,

Je pense que cette question a déjà été posée mais je ne retrouve pas dans le forum....Pour excuse, j'ai une petite forme et pas trop la tête sur les épaules...plutôt à marcher à côté de mes pieds #-o

Je reçois une mention de divorce que j'ai notifié dans l'acte de mariage cependant le Monsieur est né au PORTUGAL...dois je l'envoyer au service central d'état civil où au Consulat du Portugal ?

Dix ans d'état civil et autres et voilà ce qu'il en reste aujourd'hui :roll: Bon je dois dire que nous sommes petite commune et ce genre de situation se présente 2 fois tous les 5 ans :D

A tous merci beaucoup et belle journée :P
vanessa49
Messages : 13
Enregistré le : mer. 19 févr. 2014 15:25

Re: MENTION DE DIVORCE SUR ACTE NAISSANCE

Message par vanessa49 »

Bonjour,

Tout dépend si Monsieur est français ou non. S'il est français, son acte de naissance sera transcrit au service Central d'Etat Civil mais si ce n'est pas la cas il faut l'envoyer au consulat du Portugal.

Bonne journée
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