avis de mise à jour d'une transcription de décès

[manue44]

Bonjour,

Suite à l'apposition d'une mention d'acte de notoriété sur un acte de décès, nous avons envoyé l'avis de mention à la mairie de domicile du défunt afin d'apposer cette même mention sur l'acte de transcription.

Or la mairie (qui est une très grosse ville) m'a renvoyé cet avis en me stipulant que désormais il n'est plus nécessaire d'envoyer aux mairie de domicile les avis d'acte de notoriété car les notaires s'en chargent maintenant.

Pourrais-je avoir confirmation de cela?

Cordialement

[vanessa49]

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui un avis de mention d'acte de notoriété pour un acte de décès dont nous avons la transcription. La mairie qui nous a envoyé cet avis de mention est la plus grosse ville du département donc a priori si la loi a changé personne n'est averti dans notre département.

[Emmanuelle1977]

Nous continuons toujours à recevoir des avis de mention d'acte de notoriété provenant des mairies de décès, à apposer sur nos actes de transcription de décès.
En aucun cas nous ne recevons des notaires les avis de mention d'acte de notoriété quand il s'agit de les apposer sur les transcriptions de décès.
c'est bizarre que cette mairie vous ait dit cela.