Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

sous couvert d'humour, je vous trouve particulièrement agressif et jugeant Emmanuel, cela se justifie certainement par mon manque de connaissances. Je n'avais pas compris que ce forum ne s'adressait qu'à des "sachants".

Pour ce qui est de ma remarque votre "enrichissement personnel" sur ...

ça y est j'ai compris, il faut vous payer pour avoir une réponse ! D'accord, envoyez moi un RIB je fais le virement... Plus sérieusement, pourriez vous svp me donner quelques éléments d'explication.

merci !

Merci pour vos réponses Emmanuel, toutefois vos sarcasmes ne m'aident pas beaucoup. Je sais que le L111-3 ne concerne que les bâtiments, je l'ai d'ailleurs précisé dans mon 1er message. Quoi qu'il en soit le L111-3 concerne les démol et destructions, ça n'est pas le cas dans mon exemple, j'y faisais ...

On est bien d'accord, c'est bien pour cela que je parlais de "l'esprit" du L111-3.

Bonjour à vous,

Petite question (simple) qui me taraude depuis un moment sans que je puisse réellement trouver une réponse.

Prenons un cas hypothétique pour simplifier :

Un pétitionnaire dépose une DP pour remplacer une clôture en limite du domaine publique. La clôture existante est plus haute ...

Mince.... je suis découvert !

Bonjour à tous,

D'après vous, doit on considérer comme une extension le fait de fermer un appentis (déjà clos sur 3 côtés donc constitutif d'emprise au sol mais pas de surface de plancher ou taxable...). D'après moi oui puisque de fait on créé de la surface de plancher et taxable.
La raison de ma ...

Et accessoirement je trouve limite le fait de ne pas s'opposer à une DP illégale (puisque contraire aux dispositions du PLU)... Sans compter que si le voisin attaque la décision la Mairie dans l'os. Après je peux me tromper....
Après il y a toujours des moyens techniques pour créer de l'intimité ...

Merci à vous pour vos contributions !

pour info, la DDT n'est pas de notre avis... eux disent, plus de 170m² existant et extension comprise entre 20 et 40 ====> PC et donc archi.

Alors que pour moi le R421-14 dit [...] qui ont pour effet de porter la surface au delà des seuils...

merci pour votre réponse. Oui le terrain est bien situé en zone U.

Bonjour à tous,

je me fais mal au neurone (je parle au singulier vous aurez remarqué...) du coup je viens solliciter votre avis.
Une industriel me sollicite pour savoir à quel régime serait soumis des travaux qu'il projette :

Il s'agit une extension de 36m² (d'emprise au sol, elle ne sera pas ...

Merci pour l'info, j'en déduis que la DDT de chez moi n'a pas mis à jour ses textes...

Merci emer, si certains ont déjà rencontré ce cas de figure, n'hésitez pas à m'en faire part.

Merci

Bonjour à tous,

je viens ici chercher des avis sur un point qui me turlupine... Le Conseil Régional m'a déposé une DP pour des travaux sur un Lycée. Mon premier réflexe fut de dire Conseil Régional, c'est le préfet qui est compétent, ce que m'a confirmée la DDT. Mais, en recherchant un peu pour ...