PC ou DP...

[tonio571]

Bonjour à tous,

je me fais mal au neurone (je parle au singulier vous aurez remarqué...) du coup je viens solliciter votre avis.
Une industriel me sollicite pour savoir à quel régime serait soumis des travaux qu'il projette :

Il s'agit une extension de 36m² (d'emprise au sol, elle ne sera pas constitutive de SP) d'un (énorme) bâtiment à usage industriel.

les articles de réf sont : R 421-14 et R431-2

Nous avons un PLU, ma première idée était de dire : cette extension n'aura pas pour effet de porter la SP ou l'emprise au sol à +de 170m² (le bâtiment les dépasse allègrement), elle fait moins de 40m² donc =====> DP
et accessoirement pas non plus de recours à un archi

Je préfère être sûr de moi sur un sujet sensible comme celui-ci....

Qu'en pensez vous ?

merci

[yangue]

Pour moi votre raisonnement est juste.
Attention tout de même, seul les terrains situés en zone U des PLU sont concernés.

[tonio571]

merci pour votre réponse. Oui le terrain est bien situé en zone U.

[Grey]

Je confirme :
40 m² ou moins Emprise/SP en zone U de PLU -> DP
DP -> aucune obligation d'archi.

[tonio571]

pour info, la DDT n'est pas de notre avis... eux disent, plus de 170m² existant et extension comprise entre 20 et 40 ====> PC et donc archi.

Alors que pour moi le R421-14 dit [...] qui ont pour effet de porter la surface au delà des seuils...

[yangue]

Oui c'est aussi ce que m'avais dit ma DDT il y a quelques mois, or, sur ce lien :
http://www.meuse.gouv.fr/content/downlo ... n-40m2.pdf
de la préfecture de la meuse, il est écrit clairement sur la dernière page dernier paragraphe.

Une construction de plus de 170 m² de surface peut faire l'objet d'une extension jusqu'à 40 m² avec une DP.

Bref on voit bien qu'il y a une certaine interprétation dans la réponse des DDT. Donc on se réfère au texte rien qu'au texte (merci Emmanuel Wormser ): "porter la SP à plus de 170 m²" ce n'est pas le cas ici.

[Grey]

Effectivement, c'est une mauvaise lecture fait sous l'angle des anciennes habitudes et des anciens textes.

[tonio571]

Merci à vous pour vos contributions !