Droit acquis

[tonio571]

Bonjour à vous,

Petite question (simple) qui me taraude depuis un moment sans que je puisse réellement trouver une réponse.

Prenons un cas hypothétique pour simplifier :

Un pétitionnaire dépose une DP pour remplacer une clôture en limite du domaine publique. La clôture existante est plus haute que ne l'autorise le PLU par ex 1,80m, alors que le PLU les limite à 1,50m.

Lors de l'instruction, doit on chercher (ou le pétitionnaire prouver) si la clôture existante a été légalement édifiée (sous le régime d'un ancien doc d'urba par ex), auquel cas on pourrait éventuellement accepter qu'il remette une clôture de 1,80m (ce qui revient à dire qu'il existe un droit acquis dès lors que la "construction" est légale ce qui se rapproche du principe du L111-3 même s'il parle uniquement de bâtiment).

ou

doit on simplement instruire au regard du document d'urbanisme actuel et par conséquent le refuser (je parle bien de remplacer complétement la clôture et non la réparer).

Je pencherais plus pour la 2 nde solution mais le doute subsiste en moi...

merci pour vos éclaircissements

[Emmanuel Wormser]

L111-3....
une cloture est elle un batiment ?

[tonio571]

On est bien d'accord, c'est bien pour cela que je parlais de "l'esprit" du L111-3.

[Emmanuel Wormser]

et bien, si on doit en appeler aux esprits, je vous propose soit un calumet sioux soit une poupée vaudou...
le L111-3 ne concerne pas les clotures.

[tonio571]

Merci pour vos réponses Emmanuel, toutefois vos sarcasmes ne m'aident pas beaucoup. Je sais que le L111-3 ne concerne que les bâtiments, je l'ai d'ailleurs précisé dans mon 1er message. Quoi qu'il en soit le L111-3 concerne les démol et destructions, ça n'est pas le cas dans mon exemple, j'y faisais référence simplement pour échanger sur la logique.
Le cas de la clôture était (comme indiqué) une illustration, la question serait la même sur une toiture (couleur de la couverture), une façade, des fenêtres ou autre....

[Emmanuel Wormser]

la question serait la même... mais la réponse serait totalement différente !

[tonio571]

ça y est j'ai compris, il faut vous payer pour avoir une réponse ! D'accord, envoyez moi un RIB je fais le virement... Plus sérieusement, pourriez vous svp me donner quelques éléments d'explication.

merci !

[jmltopo]

Allons allons que les esprits se calment!

[Emmanuel Wormser]

tu as raison, JML, je vais calmer les échanges

Tonio, votre réplique sur le caractère promotionnel de l'activité de certains sur ce forum -en vue de leur enrichissement personnel- est particulièrement inadmissible : faites le tour des échanges récents...
Vous faites injure non seulement à moi mais à tous ceux qui participent activement à la vie de ce forum

Surtout, votre question est abracadabrantesque : faute d'avoir un sens juridique, elle ne peut pas avoir de réponse juridique. J'aurais pu prendre des gants de velours pour vous l'indiquer : j'ai préféré une pique humoristique que vous ne goutez pas, tant pis.

Je peux donc, si vous le souhaitez, vous rapporter une solution exotique : je doute de son utilité.

Prenez le temps de relire le L111-3, demandez vous s'il s'applique aux travaux que vous avez décrits, et revenez avec une question cohérente.



et bon vent !

[nahoj]

Emmanuel, si vous vous permettez des piques humoristiques, acceptez celle de tonio car la sienne "valait de l'or"...

[tonio571]

Bonjour,

sous couvert d'humour, je vous trouve particulièrement agressif et jugeant Emmanuel, cela se justifie certainement par mon manque de connaissances. Je n'avais pas compris que ce forum ne s'adressait qu'à des "sachants".

Pour ce qui est de ma remarque votre "enrichissement personnel" sur ce forum, je vous prie de m'excuser,ça n'était que de l'humour et vous sembliez plutôt enclin à plaisanter...

La raison pour laquelle je vous ai relancé à plusieurs reprises est tout simplement que j'aime bien comprendre une réponse sous tous ses aspects et j'imaginais qu'un forum (entre professionnels qui plus est) était un lieu adapté aux échanges. Il semble que je me sois trompé.

Au final, peu importe la forme, je repars avec une réponse.

merci

[Emmanuel Wormser]

j'ai mal compris l'humour, j'en suis tout contrit.
mais ma réponse à la question de droit posée reste la même et je n'en vois vraiment pas d'autre : le L111-3 ne concerne pas les clôtures... pas plus que des travaux déclarés sur une toiture ou une façade...
avant l'esprit du texte, il y a sa lettre à laquelle on ne déroge pas.
c'est quand la lettre est incertaine qu'on s'intéresse à l'intention des auteurs de la règle...

[webmestre]

qu'à des "sachants"

Surtout pas.

lieu adapté aux échanges

C'est le cas.


Et maintenant que tout le monde est calmé, on peut clore.